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Présentation de l’ARACT
L’Aract Occitanie est l’une des 16 délégations régionales de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) – un établissement public administré par l’État et les partenaires sociaux, doté d’une mission de service public. Implantée en Occitanie depuis 1985, l’Aract accompagne les organisations - en priorité les TPE-PME - dans la mise en place de démarches d’amélioration des conditions de travail adaptées aux besoins locaux, et prenant en compte les enjeux des salarié.es et des directions. Objectifs : Concilier la qualité de vie et des conditions de travail et la performance globale de la structure.
Concrètement, l’Aract agit pour :
- La promotion de la santé au travail et de la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier lors de la conception des organisations, des équipements et des installations de travail.
- La prévention des risques professionnels sous l’angle de l’organisation du travail et des relations professionnelles.
- L’innovation pour la réussite des transformations technologiques, organisationnelles, environnementales et sociales.
- L’appui au dialogue social et au dialogue professionnel dans les entreprises.
L’agence appuie et conseille ainsi les organisations pour l’amélioration de leurs conditions de travail et leur performance globale via :
- Une activité de veille et d’étude sur les enjeux liés au travail et aux conditions de travail afin d’aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents pour éclairer leurs choix et leurs prises de décision.
- L’expérimentation pour proposer des démarches, méthodes et outils issus des retours d’expérience de projets pilotes conduits avec tous les acteurs de l’entreprise, afin d’améliorer les conditions de travail en agissant, notamment, sur l’organisation du travail.
- La capitalisation sous forme de documents, guides, « 10 questions sur », accessibles au plus grand nombre.
- La diffusion de ces démarches et méthodes en outillant particulièrement tous ceux qui souhaitent améliorer les conditions de travail.
Détail de l’offre
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) est un dispositif d’aide publique, géré par l’Anact par délégation du Ministère du Travail, s’adressant aux entreprises et aux porteurs de projets. Il a pour objectif de promouvoir et de soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des TPE-PME ou des associations en faveur de l’amélioration des conditions de travail. Pour les demandes d’entreprises, il s’agit d’aide au conseil.
Description de l’offre
Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, l’Anact lance plusieurs appels à projets par an. Chaque appel à projets renvoie à des objectifs, champs d’expérimentation et axes de capitalisation qui lui sont propres.
A titre d’exemple, en 2023, les appels à projets ont porté sur les sujets suivants :
- Améliorer les processus de concertation-négociation sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches
- Prévenir les risques professionnels et intégrer les enjeux de conditions de travail dans les transformations des entreprises du secteur de l’industrie
- Améliorer l’attractivité des entreprises en agissant conjointement sur les conditions de travail et d’emploi
L’équipe de l’Aract Occitanie peut appuyer les acteurs dans la construction de leur projet et la constitution de leur dossier de demande d’aide au FACT. Elle les accompagne également dans le déploiement et le suivi de leur projet.
Modalités
- Durée de l’accompagnement : le temps du projet (maximum 2 ans pour les projets collectifs)
- Public : Entreprise/association de moins de 300 salariés, organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale, organismes consulaires.
- Stade d’intervention : Création (0-3 ans) ; Développement (Plus de 3 ans)
- Territoire couvert par l’offre : National
- Modalités d’accès : Dossier de candidature à l’appel à projet
- Coût : Candidature gratuite, Participation au financement du projet
Contact
Accueil : occitanie@anact.fr
Tél : 05 62 73 74 10
Retrouvez les autres offres de la structure
L’ARACT accompagne les organisations - en priorité les TPE-PME - dans la mise en place de démarches d’amélioration des conditions de travail adaptées aux besoins locaux, et prenant en compte les enjeux des salarié.es et des directions
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