Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
51 résultats
Projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création
12 mars 2025
L’enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées. A son issue, le Conseil régional saisira l’Etat pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
11 décembre 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.
18 novembre 2024
Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional d’Occitanie procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021- 2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
