Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

50 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

11 décembre 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.

Avis de Consultation du public sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale

18 novembre 2024

Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional d’Occitanie procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021- 2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

26 septembre 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue de développer une activité d’import et de stockage de vracs liquides sur le port de commerce de Sète.