Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

49 résultats

Avis de Consultation du public sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale

18 novembre 2024

Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional d’Occitanie procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021- 2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

26 septembre 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue de développer une activité d’import et de stockage de vracs liquides sur le port de commerce de Sète.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper 97.788m² de terre-pleins et un hangar de 3.000m², situés sur le port de commerce de Sète, pour y développer une activité d’import et stockage de vracs industriels.