Avec qui ?

Le CESER

Le CESER est une assemblée consultative auprès du Conseil Régional et de sa Présidente. Le CESER et le Conseil Régional constituent l’entité territoriale de plein exercice qu’est la Région.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) Occitanie est composé au 1er janvier 2024 de 170 conseillers désignés pour 6 ans par arrêtés du Préfet de région portant composition du CESER, et constatant la désignation de ses membres. Les conseillers sont répartis en 4 collèges issus d’origines socioprofessionnelles diverses représentant la société civile régionale (entreprises et activités professionnelles non salariées, organisations syndicales de salariés, organismes et associations concourant à la vie collective, personnalités qualifiées).

Le rôle du CESER

Il s’agit d’un lieu d’écoute et d’échanges. C’est un laboratoire d’idées qui permet de répondre efficacement aux besoins des citoyens ainsi qu’à l’intérêt régional. Le CESER permet d’établir un dialogue entre les acteurs du territoire afin de faire converger des points de vue dans l’intérêt du territoire Occitanie.

Le CESER "a pour mission d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales" selon l’article L4134-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La saisine du CESER est obligatoire sur les documents budgétaires régionaux tels que les orientations budgétaires, l’élaboration du budget primitif. Il est également obligatoire de consulter le CESER pour les schémas régionaux (la planification stratégique) et les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer, notamment l’environnement.

Le CESER peut également se saisir lui-même de toutes question en lien avec les compétences de la Région.

Le fonctionnement du CESER

Le CESER fonctionne avec les organes suivants :

  • 8 commissions thématiques (Aménagement du territoire - Politiques environnementales et énergétiques - Transport - Infrastructures - Numérique - Logement, Espace et Développement Rural - Agri-agro - Forêt - Bois - Alimentation, Activités et mutations Économiques - Économie Sociale et Solidaire, Enseignement supérieur - Recherche - Valorisation - Transfert - Innovation, Éducation - Formation - Emploi - Jeunesse - Enjeux de Société, Méditerranée - Littoral - Relations internationales, Santé - Culture - Sport - Cohésion Sociale, Finances - Politiques contractuelles - Europe - Suivi et Évaluation des politiques publiques) élaborent des projets d’avis sur les différents thèmes. Une section Prospective existe également au sein du CESER.
  • Une conférence permanente composée du Président du CESER et de 13 Vice-Président(e)s prépare les dossiers à soumettre au Bureau.
  • 38 conseiller(e)s forment le Bureau qui organise le travail du CESER afin de préparer les séances d’assemblée plénière.
  • Une assemblée plénière qui délibère et vote les avis de chaque commission et les diffuse auprès du Président du Conseil Régional.