La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée porte une attention particulière sur l’accessibilité des sites Internet et services en ligne qu’elle édite.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Depuis plusieurs années, la Région bénéficie d’un accompagnement spécifique accessibilité (actuellement assuré par la société Temesis) qui porte sur :
Un suivi pour chaque étape d’élaboration des sites Internet
La formation des agents contributeurs et des Webmasters de la collectivité
La conception, rédaction des documents obligatoires dans le cadre du RGAA 4.1
Dans le cadre de ses démarches pour un Service Public numérique sobre, éthique et inclusif, la Région Occitanie a obtenu le Label Numérique Responsable – Niveau 2.
Accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes
La Région a mis en place la solution ACCEO vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux.
L’application est téléchargeable gratuitement sur ordinateur, tablette ou smartphone. Elle permet aux personnes sourdes ou malentendantes d’échanger par téléphone avec tous les services de la région Occitanie.
Au préalable, une liste de numéros de téléphone a été transmise à Acceo.
La personne choisit le service qu’elle souhaite contacter.
3 modes de communication sont proposés :
transcription Instantanée de la paroles (TIP)
visio-interprétation en Langue des Signes Françaises (LSF)
visio-codage en Langue française parlée Complétée (LfPC)
La Région Occitanie s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La Région Occitanie travaille actuellement à l’adoption de ses Schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi qu’au Plan d’actions annuel.
Ces documents seront prochainement consultables sur cette même page.
État de conformité
Le site www.laregion.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit a été effectué sur la base du référentiel RGAA 4.1. Le taux de conformité mesuré sur l’échantillon est de 57,14 %.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Date de l’analyse : du 17/01/2023 au 09/02/2023. Depuis la réalisation de cet audit, de nombreux points (techniques, ergonomiques et graphiques) ont été pris en compte par la Région Occitanie afin d’améliorer l’accessibilité de ses sites Internet.
Un prochain audit viendra constater ces points d’amélioration.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML
CSS
JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
NVDA 2023.4, Firefox 109
Jaws 2022, Firefox 109
VoiceOver sur macOS 13, Safari 16
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
Liste des critères conformes
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des
sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres
synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les
technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il
compréhensible ?
5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux
tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle
pertinente ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il
averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il
pertinent ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas
particuliers) ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la
présentation de l’information ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il
présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les
feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères
est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et
de police sont-elles correctement utilisées ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles
être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas
particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors
cas particuliers) ?
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé
sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si
nécessaire ?
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature
a-t-il une légende ?
11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de
champs de même nature est-elle pertinente ?
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas
particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire,
de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation
différents, au moins (hors cas particuliers) ?
ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de
manière identique ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de
contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier.
Cette règle est-elle respectée ?
13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de
temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être
déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il
contrôlable par l’utilisateur ?
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit
l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au
moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Liste des critères non conformes
1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les
technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle,
cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image
correspondante ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement
par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de
son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface
ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription
textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable
par le clavier et tout dispositif de pointage ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
(hors cas particuliers) ?
8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le
code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à
des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation
appropriée de titres ?
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il
visible par rapport au texte environnant ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de
focus est-elle visible ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement
par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir
recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de
256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px
(hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière
pertinente (hors cas particuliers) ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le
remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web
(zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement
possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Exemptions et dérogations
Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :
Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des
composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des
composants interactifs ;
Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
a. Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ;
b. Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Région Occitanie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via le formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Par téléphone
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
Baisse d’audition ? Sourd ou malentendant ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
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