Achats Publics

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services, les collectivités territoriales réalisent des achats dans le cadre de contrats conclus avec les opérateurs économiques, dans un cadre juridique contraint fixé notamment par le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et le Code de la commande publique.

La politique achat est un espace ouvert à l’initiative, dans lequel les collectivités disposent d’une marge de manœuvre importante qui leur permet de :

• Donner du sens aux achats, en définissant les orientations et priorités stratégiques,
  Structurer et professionnaliser la fonction achat au sein de leur organisation, en achetant de manière performante et optimisée,
• Créer un cercle vertueux de l’achat sur leur territoire, par des achats mutualisés et la mise en place de réseaux avec d’autres acheteurs ;
• Évaluer les résultats à partir d’indicateurs chiffrés.

Pour la Région Occitanie, la Politique Achat constitue, compte tenu de son volume financier (plus d’1 milliard d’euros annuels) une opportunité pour contribuer efficacement aux objectifs du Pacte vert, en complément des dispositifs classiques d’intervention de la collectivité.

La Politique Achat Occitanie porte l’ambition de faire de la commande publique régionale un moteur de résilience environnementale, sociale et économique, afin de contribuer à la transformation vers un modèle de développement plus durable, inclusif et innovant, répondant aux défis écologiques, sociétaux et économiques du territoire. Elle contribue également au soutien de l’activité économique par l’investissement.

Cette nouvelle Politique Achat structure les achats régionaux pour les 6 prochaines années autour de 5 axes et 20 chantiers déclinés en actions, mobilisables au cas par cas en fonction de l’achat concerné et /ou de l’objectif poursuivi :

La nouvelle Politique Achat Occitanie est le fruit d’un important travail collaboratif, initié en mai 2022, piloté par la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA), réalisé dans 5 groupes de travail (GT) thématiques auquel ont contribué le réseau des acheteurs de la Région, les directions acheteuses et les agences régionales. Les travaux de ces GT ont été coordonnées par un comité technique. Les principales organisations professionnelles concernées ont également été concertées afin de partager les enjeux, de recueillir leurs besoins et d’identifier les spécificités des opérateurs économiques. Un comité de pilotage réunissant des élus, la Direction Générale, et la DAJCPA a défini les objectifs, arbitré et validé l’avancement du projet soumis au vote des élus.

Un plan d’actions est en cours, afin de mettre en œuvre les 5 axes et 20 chantiers qui ont été définis par les élus. Ce plan d’actions piloté par le service Optimisation et coordination des achats (SOCA) au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA), prend en compte la contribution des acteurs et partenaires de la chaine d’achat régionale. Il s’appuie sur de nombreux outils en cours et à venir à destination des acheteurs et prescripteurs : actions de formation et de sensibilisation, ateliers thématiques, webinaires, séminaires du réseau des acheteurs, mise à disposition de documents ressources : procédures et modes opératoires, guides en ligne, documents-types, …

Un comité des achats réunissant les élus, la Direction générale et certaines directions acheteuses réalise un suivi de la mise en œuvre des orientations définies à partir d’indicateurs chiffrés.

La réglementation de la commande publique oblige les acheteurs à publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics et de leurs modifications éventuelles. Cette obligation répond aux exigences de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, et notamment aux objectifs de :

• prévention et la lutte contre la corruption,
• bonne gestion des données publiques,
• pilotage de la politique achat,
• développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.

La Région Occitanie met à votre disposition sur sa plateforme des marchés publics les données essentielles de ses marchés notifiés et leurs modifications éventuelles en vous connectant à votre compte AWS sur la plateforme d’accès aux consultations de la Région Occitanie.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé un plan massif d’investissements pour relancer l’activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et alimenter les carnets de commandes des entreprises régionales, tout particulièrement des PME et des TPE.

Le Plan de soutien à l’emploi et au BTP déployé par la Région est bâti sur une dynamique de nouveaux projets et l’amplification de programmes d’investissement.

Au-delà du bénéfice pour l’emploi, le Plan améliore l’attractivité des territoires et la qualité de vie, en misant sur l’habitat et le patrimoine bâti, l’éducation, les infrastructures, les équipements et bâtiments collectifs. Il conforte l’ambition de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée de devenir la 1ère région d’Europe à énergie positive.

La Région s’est dotée d’une politique d’achat ambitieuse et responsable au niveau social, environnemental et économique, avec l’objectif de rapprocher le tissu économique local et la commande publique.

Un des piliers de cette politique achat repose sur la volonté de simplifier l’accès à la commande publique pour les PME/TPE, qui se concrétise d’ores et déjà par des dispositifs comme la publication de la programmation annuelle des marchés, la dématérialisation des consultations, ou la dématérialisation des factures. La Région s’est aussi engagée pour développer l’open data au niveau régional.

Pour renforcer cette dynamique territoriale, face à la multiplication des sources d’informations pour les entreprises et compte tenu de l’impact économique local de la commande publique estimé à plus de 2,5 Mds € annuel, la Région s’est associée à la Préfecture de Région et aux autres donneurs d’ordre publics du territoire pour mettre à la disposition des entreprises la plateforme des acheteurs d’Occitanie.

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les entreprises depuis le 1er janvier 2020 . Les factures relatives aux marchés publics doivent donc être déposées par les entreprises sur Chorus Pro. Les modalités de dépôt et références à indiquer seront communiquées individuellement, aux titulaires.

Le nouveau réseau des achats responsables en Occitanie a été lancé le mardi 5 mars dernier. C’est un moment fondateur pour les acheteurs des collectivités territoriales, institutions publiques et les services de l’Etat en Occitanie.

En effet, l’assemblée générale constitutive de RES’OCC s’est tenue dans les locaux de la Région à Montpellier. Elle a permis d’adopter la création de la nouvelle structure juridique de l’association et de désigner les 14 membres du Conseil d’Administration (cf. infra).


Plus d’une centaine de participants ont ensuite assisté à une réunion plénière qui a présenté les raisons d’être de RES’OCC et son offre de services ainsi que l’équipe de SYNETHIC dédiée (structure qui a permis l’incubation de RES’OCC depuis juillet 2022).

Un buffet dinatoire a permis de poursuivre les échanges autour des achats responsables.

Le RES’OCC, c’est quoi ?

RES’OCC contribue directement à l’atteinte des objectifs du dernier Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025), soit 100% de considérations environnementales et 30% de considérations sociales dans tous les contrats de la commande publique.

​Le réseau des achats responsables en Occitanie (RES’OCC) permettra d’accéder à une diversité d’outils relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et économiques pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses, tout en développant l’accessibilité des marchés publics aux TPE/PME.

RES’OCC facilite ainsi la mise en relation, le partage et la montée en compétences de ses membres (acheteurs, techniciens, chargés de missions, élus …), afin de leur permettre collectivement de relever le défi d’une commande publique responsable.

Offre de services

L’adhésion de la Région à l’association permettra à la Collectivité d’accéder aux services suivants :

• Des rencontres thématiques : journées régionales, réunions techniques, groupes de travail, autour du numérique responsable, des EPI, mobiliers de réemploi, économie circulaire dans le BTP, du coût global, analyse du cycle de vie et économie de la fonctionnalité.
• Des matinales techniques départementales : sensibilisation aux achats responsables, présentation des outils et des leviers, partage d’expériences
• Accès à un centre de ressources : guides, fiches techniques, clausiers types…
• Interrogation du Guichet vert : service gratuit de conseil environnemental de premier niveau proposé aux acheteurs publics. Pour vous faciliter l’accès à ce service, nous vous remercions de contacter Pascal BODARD, (DAJCPA/SOCA).
• Des accompagnements collectifs sur la mise en œuvre de politique d’achat durable : accompagnement au MOOC Achat durable, conception et déploiement de la fresque des achats publics durables.
• Des rencontres acheteurs-fournisseurs pour répondre à des besoins de sourcing (fournisseurs issus de l’Economie Sociale et Solidaire…)