Sommaire de la page
Qu’est-ce que le RGFR ?
Le Conseil régional Occitanie, dans une délibération du 30 juin 2017, a approuvé son Règlement de gestion des financements régionaux ou « RGFR ».
Ce texte définit les règles applicables à la gestion des subventions et avances remboursables au sein de la collectivité.
Vous y trouverez notamment, des précisions sur ce que doit contenir une demande de financement, sur l’éligibilité des dépenses, les délais de caducité, les obligations d’information sur la participation de la Région… L’octroi et le versement des financements sont conditionnés au respect de ces règles.
Sans nuire à la cohérence et à la stabilité du règlement, des adaptations permettant de fluidifier et de faciliter le traitement des subventions ont été votées lors de l’Assemblée Plénière du 20 décembre 2018 : allégement des pièces de paiement, montant plus important des avances versées et versement de subvention de fonctionnement général étendu.
Pour plus d’informations, consulter le Règlement de gestion des financements régionaux en téléchargement libre ci-dessous ainsi que son annexe.
Téléchargements
Le dossier type de demande de financement
Afin de solliciter un financement régional, il convient de remplir un dossier de demande de financement.
La majorité des dispositifs prévoient des modèles spécifiques de dossiers de demande de financement. Avant d’effectuer toute demande, vous devez impérativement vérifier si le dispositif vous concernant ne se trouve pas dans la rubrique des aides et appels à projet ou à contacter la direction référente.
Les dispositifs d’intervention constituent des déclinaisons du Règlement de gestion des financements régionaux (RGFR). Dans ce cadre, ils peuvent préciser et/ou dépasser certaines des mentions du RGFR.
Il est ainsi toujours recommandé, lorsqu’un dispositif existe, de se référer à son règlement propre afin de connaitre les règles qui régiront l’attribution du financement plutôt qu’au RGFR qui ne reprend que les règles minimales et générales fixées par la collectivité.
Si aucun dossier spécifique n’est prévu, vous êtes invité à utiliser le dossier-type de demande de financement, et à le renvoyer dûment complété à la Région, avec l’ensemble des pièces demandées, à l’une des deux adresses ci-dessous.
Téléchargements
En savoir plus
Contact
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
05 61 33 50 50
Hôtel de Région Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
04 67 22 80 00
