Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

52 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire de Sète

23 mai 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique pour occuper un terre-plein revêtu, en vue d’y stationner des bus importés de Turquie exclusivement par voie maritime sur le port de commerce de Sète.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

23 février 2024

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.

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