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24 octobre 2019
Sommaire de la page Présentation de la démarche Bilan de la consultation du public et des avis recueillis Quel calendrier prévisionnel ? Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?Présentation de la démarche En 2002, l’État a (…)
Occupation temporaire du domaine public de Sète
25 juillet 2019
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (…)
Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
17 mai 2019
Présentation La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Ce document fixe les objectifs, les moyens et (…)
