Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

52 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire

13 octobre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 12.200 m² située au Nord du port de commerce de Sète, afin d’exercer une activité de manutentionnaire portuaire.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du
domaine public portuaire

27 septembre 2022

La Région Occitanie et l’EPR Port Sud de France met à disposition un espace de domaine public portuaire pour le développement d’une activité de self-stockage/garde-meuble/entreposage, ainsi que de réparation/stockage de conteneurs maritimes secs et frigorifiques.

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR

1er juin 2022

Information au public pour la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frontignan du secteur ZIFMAR.

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