Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que :
SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de voies ferrées sur le port de Sète à compter du 1er septembre 2019.
Caractéristiques de l’emplacement
Les voies ferrées suivantes sont demandées :
- Faisceau Peyrade : voies n°315, 317, 319.
- Faisceau Méditerranée : voies n31, 33, 35, 37 et 262.
Destination du domaine public
Usage des voies pour établir une base logistique travaux.
Durée de la convention
Du 2 septembre 2019 au 31 janvier 2020
Coordonnées du gestionnaire
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région de Montpellier
Direction de la Mer
Service Maitrise d’Ouvrage Portuaire
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
