Bilan de la consultation publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious

Présentation de la démarche

En 2002, l’État a transmis aux Régions la compétence pour la création de Réserves naturelles régionales jusqu’alors créées par arrêté préfectoral sous la dénomination de Réserves naturelles volontaires.

En 2007, la Région s’est engagée dans ce cadre dans une politique de création de Réserves naturelles régionales. À ce jour, la Région Occitanie a classé 13 Réserves : Combe-Chaude (30), Scamandre (30), Nyer (66), Sainte-Lucie (11), Gorges du Gardon (30), Aulon (65), Côteaux du Fel (12), Marais de Bonnefont (46), Massif du Pibeste Aoulhet (65), Mahistre et Musette (30), Cambounet sur le Sor (81), Confluence Garonne-Ariège (31), Massif du Saint-Barthélémy (09).

Les Réserves naturelles régionales sont créées à l’initiative des propriétaires des parcelles classées, par délibération du Conseil Régional, à l’issue de consultations institutionnelles (État, Collectivités, Comité de Massif le cas échéant) et scientifiques (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), et après accord des propriétaires.

Depuis le 31 décembre 2012, la procédure de création des Réserves naturelles régionales comprend une phase de consultation du public sur le projet, ainsi qu’un retour d’information vers le public sous forme de bilan, à l’issue de la consultation.

Par courrier du 15 octobre 2018, la Commune de Bordères-Louron a sollicité auprès de la Région Occitanie le classement en Réserve Naturelle Régionale d’un espace de 764 ha de forêt remarquable d’altitude, situé sur son territoire et dont elle est propriétaire : le Massif du Montious.

Bilan de la consultation du public et des avis recueillis

Une consultation du public a été réalisée par la Région Occitanie sur le projet de création de la Réserve naturelle régionale du Massif du Montious, durant 3 mois, du 4 novembre 2019 au 4 février 2020, conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement. Ce projet est situé sur 764 ha de vieilles forêts, landes et zones humides remarquables d’altitude. Ce territoire est intégralement situé sur la Commune de Bordères-Louron (65).

14 personnes ont rendu un avis dans le cadre de la consultation du public. Ces avis sont favorables au projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Massif du Montious, et ne sollicitent pas de modification particulière du projet.

L’article L332-2-1 du Code de l’Environnement prévoit également la consultation du représentant de l’Etat dans la région, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, des collectivités locales intéressées et du comité de massif des Pyrénées. Ces consultations ont été réalisées par courrier en octobre 2019.

Aucun avis défavorable n’a été recueilli dans le cadre de la consultation réglementaire.

Bilan des avis recueilli dans le cadre de la consultation réglementaire sur le projet de création de la Réserve naturelle régionale du Massif du Montious :

• Avis favorable de la Communauté de Communes Aure Louron par délibération du 5 novembre 2019,
• Avis favorable du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par délibération du 29 novembre 2019,
• Avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Occitanie en date du 20/02/2020.

Quel calendrier prévisionnel ?

• Consultation du public sur le projet de Réserve Naturelle Régionale : novembre 2019 à février 2020,
• Retour des consultations institutionnelles et scientifiques : février 2020,
• Information du public sur la prise en compte des retours des consultations : mars 2020 à mai 2020.

Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?

Les Réserves naturelles régionales sont des espaces naturels remarquables pour leur faune, leur flore, leurs habitats naturels ou leur patrimoine géologique, protégés par voie réglementaire par la Région, avec l’accord de leurs propriétaires et généralement, à leur initiative. Elles poursuivent trois missions indissociables : protéger, gérer les sites, et sensibiliser le public.

Sur chaque Réserve naturelle régionale, une réglementation spécifique des activités s’exerce.

Vous pouvez consulter le dossier de présentation de ce projet en le téléchargeant ci-dessous.