Les 5 Programmes de CTE en Région Occitanie

Le territoire de la région Occitanie est éligible à 5 programmes de coopération territoriale européenne. Ces programmes ont pour but de faire émerger des partenariats entre régions autour de problématiques communes.

La CTE, c’est quoi ?

A travers le soutien apporté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les programmes CTE œuvrent pour corriger les déséquilibres existants entre les différentes régions européennes.

Les fonds consacrés à la Politique de Cohésion constituent le principal moyen d’investissement dans des mesures en faveur de l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion et la transition vers une économie à faibles émissions de CO², dans l’ensemble des territoires des pays membres de l’UE.

INTERREG POCTEFA

Le Programme INTERREG POCTEFA (Programme Opérationnel de Coopération Territorial Espagne-France-Andorre) est un programme de proximité pour la frontière franco-espagnole et l’Andorre. Il cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales. Il vise à renforcer l’intégration économique et sociale et à mettre en valeur les ressources locales de la zone transfrontalière.

INTERREG SUDOE

Le Programme INTERREG SUDOE (Sud-Ouest Européen) est un programme destiné à favoriser la coopération territoriale entre les régions françaises du sud-ouest et la péninsule ibérique : Espagne, Portugal, Andorre (en tant que pays tiers). Il intervient en matière d’innovation, de compétitivité des PME, de lutte contre le changement climatique, et de protection de l’environnement.

INTERREG Euro-MED

Pour la programmation 2021-2027, INTERREG MED devient Interreg Euro-MED. Le Programme soutient la transition vers une société climatiquement neutre et résiliente tout en assurant une croissance durable et le bien-être de ses citoyens à travers la coopération transnationale.

INTERREG NEXT MED

Le programme Interreg NEXT MED soutient la coopération euro-méditerranéenne dans une dimension transnationale, à la fois comme outil de la politique de développement régional de l’UE et comme élément de la politique européenne de voisinage.
15 pays membres : Algérie, Chypre, Egypte, Grèce, France, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Palestine, Portugal, Espagne, Tunisie et Turquie.

INTERREG EUROPE

Interreg Europe vise à promouvoir la coopération entre l’ensemble des Régions européennes dans les domaines du développement économique, urbain, rural et côtier et de la gestion de l’environnement. Il fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne. Il se veut être le levier de politiques publiques efficaces en facilitant les échanges de bonnes pratiques entre partenaires publics.

Comprendre le rôle des institutions

Chaque programme européen a des organismes de gestion avec un rôle spécifique pour parvenir à mettre en œuvre une gestion efficace.

Le rôle de la Région Occitanie

La Région Occitanie se mobilise dans l’élaboration et le suivi de ces programmes européens à différents niveaux. En fonction des différents programmes elle est :

  • Membre de l’Autorité de gestion et du Comité de suivi pour le Programme POCTEFA
  • Membre du Comité de suivi et Partenaire de l’Autorité nationale (Préfecture de la Région Occitanie) pour le suivi et l’animation du Programme SUDOE.
  • Membre du partenariat national pour les Programmes EUROPE & Euro-MED.
  • Membre du partenariat national et du Comité de suivi pour le Programme NEXT MED.

La Région accompagne les porteurs de projet dans leurs démarches et met en avant l’animation des différents programmes sur son territoire.

Me faire aiguiller par la Région

Les organismes de gestion des programmes

1. Autorité de gestion

L’Autorité de gestion gère la mise en œuvre coordonnée du programme, elle est responsable de sa bonne exécution. Elle est financièrement et juridiquement responsable du programme.

2. Autorité de certification

L’Autorité de certification est chargée de certifier que les dépenses des bénéficiaires des fonds soient exactes et conformes aux différents règlements (nationaux et européens). Elle est responsable de la gestion financière du programme, avec l’Autorité d’audit.

3. Autorité d’audit

L’Autorité d’audit est chargée de vérifier la réalisation des contrôles du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel selon un échantillon adéquate d’opérations et sur une base de dépenses déclarées.

4. Comité de suivi

Dans chaque programme, on retrouve un Comité de suivi, institué par l’Autorité de gestion, pour examiner l’exécution du programme et les progrès qui ont été réalisés pour atteindre les objectifs préalablement établis. Il sera consulté pour toute éventuelle modification du programme proposée par l’Autorité de gestion. En résumé, il prend des décisions et supervise le fonctionnement.

5. Autorité nationale

Une Autorité nationale représente son Etat qui participe au programme. Son rôle est d’animer le partenariat national, de garantir l’établissement des systèmes de gestion et de contrôle du programme et de veiller au respect de la règlementation de l’UE.

6. Secrétariat conjoint

Le Secrétariat conjoint assiste l’Autorité de gestion et le Comité de Suivi. Il instruit les dossiers, fourni des informations aux bénéficiaires et les aide à réaliser les opérations.