Comprendre le SRADDET Occitanie 2040

Les grandes ambitions du SRADDET Occitanie 2040

La loi NOTRe a chargé les Régions d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui remplace le SRADDT, créé en 1995 et modifié en 1999.

Doté d’une stratégie régionale ambitieuse et volontariste, le SRADDET de la Région Occitanie entend construire une réelle coopération régionale en déclinant ses grands caps sur tous les territoires tout en accompagnant ces derniers pour mieux répondre à leurs besoins.

Plus qu’un schéma, c’est aussi une démarche ambitieuse, éminemment collective, basée sur 3 ambitions régionales fortes :

• Une Région stratège, reposant sur un SRADDET porteur d’une vision d’aménagement partagée : notre vision régionale de l’aménagement est fondée sur la « République des Territoires ». Il importe de concrétiser le principe d’égalité de tous les territoires et de dépasser la seule logique de redistribution des métropoles vers les autres territoires.

• Une Région actrice, porteuse d’un SRADDET facilitateur et opérationnel : opérationnel car il s’agit d’enrichir la nouvelle politique contractuelle envers les territoires et de mener l’action régionale de manière plus territorialisée.
  Facilitateur car nous avons construit un SRADDET basé sur des « règles du jeu », mesurables et évaluables, assorties de mesures d’accompagnement et co-construites avec les territoires pour s’adapter à leurs spécificités. Ces règles, pragmatiques et applicables sur le terrain, n’en restent pas moins ambitieuses dans les domaines où il est urgent d’agir (sobriété foncière et énergétique, biodiversité, risques).

• Une Région animatrice du dialogue interterritorial : ce schéma est construit dans le cadre d’une démarche concertée allant bien au-delà des obligations réglementaires et incluant un large panel de partenaires (collectivités territoriales, territoires de projet, État, acteurs socio-économiques, instances d’échelle régionales, habitants). Pour inscrire cette ambition dans le temps, la Région entend développer le dialogue interterritorial à toutes les échelles, en déclinant et concrétisant les objectifs de rééquilibrage du développement régional, et en développant des coopérations concrètes entre les territoires.

Qu’est-ce qu’un SRADDET ?

Le SRADDET est un document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités régionales en matière d’aménagement du territoire à moyen et long termes.

Il présente quatre caractéristiques majeures édictées par le législateur.

Un schéma transversal

Il doit fixer des objectifs de moyen et long termes relatifs aux onze domaines obligatoires suivants :

• Équilibre et égalité des territoires,
• Désenclavement des territoires ruraux,
• Habitat,
• Gestion économe de l’espace,
• Intermodalité et développement des transports,
• Implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional,
• Maîtrise et valorisation de l’énergie,
• Lutte contre le changement climatique,
• Pollution de l’air,
• Protection et restauration de la biodiversité,
• Prévention et gestion des déchets.

Un schéma intégrateur

Il intègre 5 Schémas Régionaux préexistants, qui, de fait, seront abrogés à l’approbation du SRADDET :

• Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE),
• Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE),
• Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT),
• Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI),
• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Un schéma prescriptif

Il prescrit des règles en lien avec les 11 domaines obligatoires énoncés ci-dessus qui s’imposent aux documents de planification infra-régionaux.

Ainsi :

• Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT),
• ou en l’absence de SCoT, les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), et les Cartes communales,
• les Plans de déplacements urbains (PDU),
• les Plans climat/air/énergie territoriaux (PCAET),
• et les Chartes des parcs naturels régionaux.

doivent, au moment de leur élaboration ou de leur révision, prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles du SRADDET.

Un schéma territorialisable

Les règles, devant contribuer à l’atteinte des objectifs, peuvent varier entre les différentes grandes parties du territoire régional.

Le contenu d’un SRADDET

Un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est composé de 3 types de documents : le rapport d’objectifs, le fascicule de règles générales et les annexes.

Le rapport d’objectifs

Cette partie fixe les « objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » (Article L4251-1 du CGCT). Les documents d’urbanisme infrarégionaux (Schéma de cohérence territoriale, Plan local d’urbanisme, etc.) doivent prendre en compte les orientations du SRADDET.

Il est composé :

• D’une synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires, enjeux dans les domaines de compétence du schéma,
• De la stratégie du schéma et les objectifs qui en découlent
• D’une carte synthétique indicative au 1/150 000 illustrant les objectifs du schéma.

Le fascicule des règles

Les documents locaux d’urbanisme devront être compatibles avec le fascicule de règles du SRADDET. Il est structuré en chapitres dont le nombre, les thèmes et l’articulation sont fixés par la Région (dans les domaines de compétences du schéma).

Il comprend les règles en matière d’infrastructures et intermodalité, de climat, air, énergie, biodiversité et déchets, ainsi que toute autre règle générale contribuant à la réalisation des objectifs du schéma. Les règles sont assorties éventuellement de documents graphiques non opposables.

Le fascicule comprend également les modalités et indicateurs de suivi et d’évaluation de l’application des règles et de leurs incidences.

Les annexes

• Rapport sur les incidences environnementales en vue de l’évaluation environnementale de l’État,
• État des lieux de la prévention et de la gestion des déchets en région et prospective de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites,
• Éléments du SRCE (diagnostic du territoire, trame verte et bleue régionale, plan d’action et atlas cartographique),
• Tous documents que la Région souhaite présenter concernant l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre (notamment la contribution du CPER).

Présentation de la structure des documents du SRADDET Occitanie 2040

La stratégie d’aménagement du schéma s’articule autour des deux grands axes régionaux :

• Un rééquilibrage régional pour l’égalité des territoires : favoriser le développement de l’offre de service pour tous (mobilité, habitat, services de proximité) ; accompagner les dynamiques de tous les territoires (des métropoles aux territoires ruraux en passant par les cœurs de ville et de village) ; renforcer le rayonnement national et mondial de la région au bénéfice de tous (notamment autour de la Méditerranée).

• Un nouveau modèle de développement, plus durable, pour répondre à l’urgence climatique : concilier développement et préservation des ressources (foncier, biodiversité, eau…) ; consommer moins d’énergie et en produire mieux (en devenant la première région à énergie positive en 2050, en réduisant la production de déchets et en favorisant leur valorisation) ; faire de l’Occitanie une région exemplaire face au changement climatique (notamment sur le littoral).

Ces deux grands axes se déclinent dans les documents d’Occitanie 2040 autour de 3 défis issus des grandes spécificités du territoire régional (l’accueil de population, les interdépendances territoriales, l’ouverture du territoire) :

• Le défi de l’attractivité (accueillir bien et durablement), pour faire de la région un territoire d’opportunités pour tous les habitants, et pour concilier l’accueil de populations et l’excellence environnementale de notre territoire ;
• Le défi des coopérations territoriales pour que les relations entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires ;
• Le défi du rayonnement régional pour accroitre la cohésion et la visibilité de la région au niveau national et international et en optimiser les retombées au niveau local.

Dans un souci d’égalité des territoires et d’adaptation aux spécificités locales, la Région s’est saisie de la possibilité de territorialiser la stratégie ainsi que les règles du SRADDET. Ainsi, le schéma comprend des orientations spécifiques à travers deux volets territorialisés :

• Un volet littoral et maritime
• Un volet montagne et ruralité

Le rapport d’objectifs, volet stratégique du SRADDET, est articulé par ces 3 défis.

Le fascicule de règles, volet réglementaire, se décline également autour de ces deux grands axes régionaux et des trois défis.