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Le Pack Zéro Emballage Occitanie est une mesure phare du Plan zéro déchet plastique ultime en 2030, adopté en décembre 2020 par l’assemblée plénière. Ce plan fait partie du Pacte Vert (volet économie résiliente).
Le plan plastique fixe notamment l’objectif ambitieux du 0 plastique à usage unique en 2030. 1/3 des plastiques produits étant destinés aux emballages, agir pour limiter les emballages jetables est crucial.
Objectif
Encourager le développement de la consigne pour réemploi et la vente en vrac afin de réduire l’utilisation d’emballages à usage unique.
Définitions
Vente en vrac : vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables.
Consigne d’emballages réemployables : tout système de collecte des emballages en vue d’une réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
Contexte réglementaire
- Loi anti-gaspillage et économie circulaire de février 2020
- 5 % des emballages réemployés en 2023, 10 % en 2027 (contre moins de 2 % en 2020)
- Fin de la mise en marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040
- Réduire de 5 % le nombre de bouteilles plastiques mises sur le marché d’ici 2030
- Des engagements complémentaires à venir notamment sur la surface de vente consacrée au vrac dans les commerces de vente au détail.
Un accompagnement global de la Région
Afin d’encourager les projets en Occitanie, la Région se mobilise aux côtés des acteurs économiques et territoriaux et des citoyens en :
- créant et animant une communauté des acteurs de la consigne et de la vente en vrac afin d’échanger et partager des expériences et des outils, mettre en relation les différents acteurs et faciliter les coopérations.
- accompagnant les investissements nécessaires à la concrétisation des projets (investissements matériels et immatériels nécessaires pour expérimenter et déployer un système de consigne à l’échelle d’un territoire et mettre en œuvre un dispositif de consigne et/ou de vente en vrac à l’échelle d’un projet d’entreprise)
- soutenant des études de faisabilité (études territoriales et à l’échelle d’un projet d’entreprise)
- accompagnant les actions d’information et de sensibilisation des citoyens sur ces nouveaux modes de consommation responsable.
Ces projets peuvent intervenir sur tous les maillons de la chaîne de valeur des emballages :
- la production, qui nécessitera l’adaptation des process et équipements ;
- la distribution des produits en emballages consignés et en vrac via des magasins spécialisés nécessitant là aussi d’acquérir des équipements et matériels spécifiques ;
- la collecte, le lavage et la logistique de redistribution des emballages post-consommation ;
- la consommation passant par un effort de sensibilisation du citoyen.
Cette dynamique s’inscrit en cohérence avec le soutien à la vente en circuit court, prévu dans le premier acte du Pacte Vert portant sur l’alimentation.
Le Pack Zero Emballage Occitanie propose un accompagnement global mobilisant plusieurs dispositifs d’aides afin de répondre à la diversité d’acteurs impliqués.
Afin de nous informer de votre projet, de votre intention, nous vous invitons à remplir le formulaire accessible ci-dessous.
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Contacts
Ouest : Carole BERNARD
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Tél : 05 61 39 66 34
Est : Benoît THIERRY
Mail : benoit.thierry@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 21
