À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Etienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l’environnement.
Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie. Les contrats de plan Etat-Région sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation de projets structurants sur le territoire pour 7 ans (2021/2027).
Ces documents ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l’article R 122-17 du Code de l’Environnement. Ils sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 16 mai au 14 juin 2022 inclus via le site internet de la préfecture de région Occitanie et le site internet de la Région Occitanie.
Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir qui constitue une réelle opportunité à saisir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.
L’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, avant la crise de la COVID-19, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :
- Le premier pilier vise à promouvoir un nouveau modèle de développement, de rupture, sobre et vertueux, permettant d’inventer, pour l’Occitanie, un nouveau régime de croissance orienté vers la transition écologique, en s’appuyant sur, et en développant notre excellence mondialement reconnue (économie, recherche, patrimoine, tourisme…).
- Le second pilier vise à œuvrer pour le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires, en organisant la possibilité pour tous –habitants, territoires, acteurs socio- économiques- de participer activement à ce nouveau modèle de développement, en profitant des capacités et des qualités de chacun.
Loin d’être remise en cause par les enjeux liés à la crise, cette stratégie élaborée de façon partenariale révèle aujourd’hui toute sa pertinence tant à court terme qu’à horizon 2027. Elle constitue ainsi l’ossature du CPER 2021/2027, premier Contrat de Plan État – Région à l’échelle de l’Occitanie.
Cette stratégie tisse les synergies entre deux visions complémentaires : d’une part la stratégie de la Région « Occitanie 2040 » renforcée par le Pacte vert adopté par le Conseil régional en novembre 2020 ; d’autre part la stratégie de l’État en région enrichie par le plan France Relance.
L’État mobilisera plus de 3 milliards d’euros au titre du CPER pour la période 2021-2027 et du Plan France Relance pour 2021/2022. D’autres sources de financement s’y ajouteront via les dispositifs nationaux de France Relance ou encore du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).
La Région mobilisera plus de 3 milliards d’euros au titre du CPER sur la période 2021/2027 et de la relance sur 2021/2022, auxquels s’ajouteront les autres politiques régionales non contractualisées et les fonds européens mobilisables sur les opérations du CPER.
Ainsi, l’effort global de l’État et de la Région s’élève à plus de 6,3 milliards d’euros sur 2021/2027, en très forte progression par rapport à la période 2015/2020, compte tenu notamment de l’engagement exceptionnel au titre de la Relance.
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Le CPIER Pyrénées 2021/2027 décline les enjeux du massif dans une optique de résilience, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel et culturel, des filières propres au massif, des ressources et de la biodiversité ainsi que de cohésion des territoires.
L’aménagement touristique et patrimonial et la promotion des Pyrénées constituent des priorités partagées, ainsi que le développement des pratiques agro-écologiques.
Pour l’ensemble du territoire interrégional de massif, l’État contribuera à hauteur de 80,34 M€, dont 5,63 M€ au titre du plan France Relance et 27,06 M€ au titre du Plan Avenir Montagnes pour les exercices 2021 et 2022 ; les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie interviendront à parité à hauteur de 80,34 M€ dont 60,26 M€ pour la Région Occitanie.
Le Plan Avenir Montagnes, financé à parité par l’Etat et les Régions et intégré au CPIER, amplifiera les actions soutenues. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à l’articulation de ces interventions avec les fonds européens, et plus particulièrement le FEDER et les mesures dédiées aux massifs dans ce cadre.
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Le fleuve Garonne, la rivière Ariège, la Neste et les rivières de Gascogne et l’estuaire de la Gironde sont notamment composés d’une importante diversité d’habitats liés au lit et aux berges ainsi qu’aux milieux annexes (zones humides, bras morts, prairies humides…). Plusieurs de ces milieux sont reconnus d’intérêt européen.
Le Contrat de plan interrégional Etat -Région (CPIER) Garonne 2021-2027 vise à mettre en œuvre un projet d’aménagement durable du territoire, basé sur la gestion intégrée et solidaire de la Garonne. Fortes d’un partenariat historique, l’Etat, Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie renouvellent leur engagement sur ce territoire sur la période 2021-2027. Le nouveau CPIER Garonne est centré sur la concrétisation de la transition écologique et énergétique des activités et des territoires, afin de favoriser leur résilience face aux changements globaux.
Ainsi, le CPIER Garonne 2021-2027 comporte trois grandes orientations, qui servent de fils directeurs à cette nouvelle programmation :
- l’accompagnement du bassin de la Garonne dans le renforcement de ses capacités d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique,
- la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations,
- l’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.
Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique notamment économies d’eau, optimisation des ressources existantes (notamment celles des concessions Neste) et le cas échéant de ressources nouvelles, bon fonctionnement des zones humides et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve. Des actions concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financées.
En particulier, le transfert des concessions de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) de l’État vers les Régions, en cours de négociation, entraînera des engagements financiers à préciser lors de la révision du CPIER.
En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :
- L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance.
- Les Régions mobiliseront 26,7 M€, dont 17 M€ de la Région Occitanie.
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La Vallée du Lot, qui s’étend sur 3 régions et 5 départements, constitue un enjeu important d’aménagement du territoire, pour lesquels les acteurs territoriaux ont su très tôt s’organiser, autour d’objectifs communs prioritaires.
Le Plan Lot 2021/2027 a pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions concourant à l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance, en particulier la véloroute voie verte de la vallée du Lot.
En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :
- L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.
- Les Régions mobiliseront 10 M€, dont 6,5 M€ de la Région Occitanie.
Afin de garantir l’efficience de la stratégie, elle s’inscrira dans une gouvernance rénovée et dans une approche renouvelée de l’économie du projet interrégional « Vallée du Lot ». Cette volonté, portée par le Syndicat Mixte Bassin du Lot, associe l’ensemble des acteurs du Bassin et en particulier les 5 conseils départementaux, garants du développement de ce projet interrégional.
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