Aides et appels à projets

Appel à manifestation d’intérêt 2024-2026 - COM TV

Le service public télévisuel régional tel que défini par l’Assemblée régionale le 22 octobre 2021 (n° CP/2021/-OCT/05.19) s’appuie sur des Contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec les télévisions du territoire. Dans la continuité des modalités de mise en œuvre du service public télévisuel régional et de la signature de Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) avec les télévisions du territoire, il est proposé de préparer de nouveaux COM consacrés notamment à la création d’œuvres audiovisuelles.

Contexte et objectifs

Contexte

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est ainsi destiné à définir le périmètre et les caractéristiques du service public télévisuel régional 2024-2026 et à recueillir les projets éditoriaux, techniques et budgétaires des télévisions du territoire, principalement sur les propositions de coproduction des deux opérateurs actuels ainsi que d’autres opérateurs avec lesquels la Région n’a pas encore contracté.

Le montant de la compensation fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution par la Commission permanente du Conseil régional, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité, pour chaque année comprise dans l’appel à manifestation d’intérêt.

Objectifs

L’engagement de la Région dans le secteur de l’audiovisuel, du cinéma et plus largement de la filière image se décline à travers différents dispositifs, qu’il s’agisse du soutien à la création, à la production mais aussi à la diffusion.

Concernant plus particulièrement l’intervention en direction des chaînes de télévisions locales et régionales, il s’agit notamment de :

  • Réaffirmer l’attachement de la Région au pluralisme des médias ;
  • Reconnaître la place des télévisions locales dans le paysage audiovisuel ;
  • Prendre en compte la fragilité du modèle économique des télévisions locales, dont la pérennité repose de plus en plus sur l’intervention des collectivités territoriales ;
  • Renforcer l’identité du territoire en soutenant la diffusion de programmes de proximité et de qualité ;
  • Amplifier le soutien à la création et à la production audiovisuelle en région.

Dans la continuité de la démarche engagée en 2021, la Région Occitanie met en place une consultation des télévisions locales ; ces dernières sont appelées à proposer un projet concourant à la mise en œuvre du service public télévisuel régional pour la période 2024-2026.

Bénéficiaires

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse :

  • Aux entreprises éditant un service de télévision locale ou régionale sur le territoire de l’Occitanie, ce service de télévision étant encadré par une convention avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
  • La Société France Télévisions pour le service édité par son antenne régionale.

Ces structures peuvent s’associer dans leur réponse ou être porteuses d’un projet associant d’autres entités dans une relation contractuelle pré-établie.

Modalités de participation

Le projet présentera un axe éditorial particulier développant la relation établie ou à établir avec les structures de production régionales, en précisant notamment :

  • La ligne éditoriale et les genres privilégiés ;
  • Le nombre d’œuvres concernées ;
  • Les modalités de sélection ;
  • Leur insertion dans la grille de programmes (présence d’un rendez-vous régu-lier, horaire, éditorialisation…) ;
  • L’apport en numéraire de la chaîne ;
  • Les moyens dédiés à cet axe (humains et techniques), permettant notam-ment de valoriser l’apport en industrie de la chaîne sur les projets.

Le projet précisera les possibles partenariats envisagés avec d’autres structures (autres télévisions du service public télévisuel régional, festivals, salles de ciné-ma…) sur l’expertise et le choix des projets, la coproduction et la diffusion.

Date limite de dépôt des dossiers

15 novembre 2024

Contact

Région Occitanie – Direction de la culture et du patrimoine