SRADDET - Occitanie 2040
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.
Ainsi, le SRADDET fixe les priorités régionales en termes :
- d’équilibre et d’égalité des territoires,
- de désenclavement des territoires ruraux,
- d’habitat,
- de gestion économe de l’espace,
- d’implantation des infrastructures d’intérêt régional,
- d’intermodalité et développement des transports,
- de maitrise et valorisation de l’énergie,
- de lutte contre le changement climatique,
- de pollution de l’air,
- de protection et restauration de la biodiversité,
- et de prévention et gestion des déchets.
Complétées récemment par les priorités suivantes issues des derniers textes de lois (voir Modification n°1 du SRADDET) :
- lutte contre l’artificialisation des sols,
- développement logistique et industriel,
- stratégie aéroportuaire,
- développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération.
Convaincue de la nécessité de bâtir ce projet pour et avec les territoires, la Région a fait le choix d’une large concertation impliquant aussi bien les territoires que les citoyens et les acteurs économiques ou associatifs.
Après une consultation des Personnes Publiques Associées conduite en 2020, la Région a organisé l’enquête publique du SRADDET du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur le projet.
Le SRADDET a été adopté par l’Assemblée régionale le 30 juin 2022 puis approuvé par le Préfet de région le 14 septembre 2022.
Afin d’intégrer les récentes évolutions législatives et notamment les dispositions de la Loi Climat et Résilience relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols, la Région a lancé une procédure de modification du SRADDET le 9 février 2023.
Téléchargements
Le SRADDET en vigueur :
- Le Rapport d’objectifs (.pdf - 87.9 Mo)
- La carte synthétique au 1/150 000e (.pdf - 5.6 Mo)
- Le Fascicule des règles (.pdf - 10.5 Mo)
- L’Evaluation environnementale (.pdf - 42.4 Mo)
- Le résumé non technique de l’Evaluation environnementale (.pdf - 1.8 Mo)
- Le Diagnostic (.pdf - 22.2 Mo)
- La synthèse du Rapport d’objectifs (.pdf - 4.6 Mo)
- La liste des règles (.pdf - 486.7 ko)
- La synthèse du SRADDET (.pdf - 11.7 Mo)
- Le PRPGD (Déchets) (.pdf - 18.7 Mo)
- Les continuités écologiques :
- Brochure REPOS (.pdf - 2.9 Mo)
- La Déclaration environnementale au titre de l’article L. 122-9 du code de l’environnement (.pdf - 1.3 Mo)
- Le Rapport de la Commission d’Enquête (.pdf - 2,12 Mo)
- Les annexes du rapport (.pdf - 3,3 Mo)
- Les conclusions de la Commission d’Enquête (.pdf - 850 ko)
- Les conclusions de la Commission d’Enquête actualisées en date du 17/05/22 (.pdf - 1.6 Mo)
Une modification nécessaire pour intégrer dans le SRADDET les récentes évolutions législatives relatives à l’artificialisation des sols, la prévention et gestion des déchets, la logistique et la stratégie aéroportuaire.
Comprendre le SRADDET Occitanie 2040
Doté d’une stratégie régionale ambitieuse et volontariste, le SRADDET de la Région Occitanie entend construire une réelle coopération régionale en déclinant ses grands caps sur tous les territoires tout en accompagnant ces derniers pour mieux répondre à leurs besoins.
La co-élaboration du SRADDET Occitanie 2040
Le SRADDET constitue un puissant outil d’animation territoriale. Il doit se bâtir avec l’ensemble des forces vives de nos territoires. Une large concertation, qui va bien au-delà des obligations réglementaires, a ainsi été organisée avec les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi la population. Seule une telle démarche de co-construction est en effet garante d’une mise en œuvre efficiente de ce document.
Bioccitanie est un outil cartographique en ligne qui centralise l’ensemble des données régionales relatives à la biodiversité (espaces naturels et espèces). Véritable outil d’aide à la décision, Bioccitanie permet aux élus, décideurs et porteurs de projets, d’identifier les enjeux de biodiversité en amont des projets d’aménagement et lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, grâce à la simulation et à la comparaison de scénarios.
