L’Occitanie accueille plus de 40 000 habitants par an. Cela représente une artificialisation annuelle de plus de 3 300 ha qui impacte l’étalement urbain, détériore les milieux naturels et la biodiversité, participe à la hausse les émissions de CO2 et de la température, pose des problèmes d’inondations…
Le défi majeur de la sobriété foncière, porté au niveau régional, national et européen nécessite des mesures d’accompagnement pour aider les territoires à décliner le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en favorisant le développement de la ville sur la ville.
Le présent dispositif accompagne ainsi les territoires dans la remise en état de friches afin :
- d’implanter des projets susceptibles de renforcer leur attractivité ;
- de renaturer des espaces artificialisés, pollués - hors contexte lié à des obligations
réglementaires de type ERC.
- Acteurs publics :
- Les collectivités locales (si implication technique et financière de l’EPCI), et leurs
groupements (à l’exception des Métropoles) ; - Les syndicats mixtes ;
- Les aménageurs compétents (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales) agissant pour le compte d’une collectivité éligible dans le cadre d’un mandat ou d’une concession
- Les collectivités locales (si implication technique et financière de l’EPCI), et leurs
- Acteurs privés sous certaines conditions (cf règlement)
En cohérence avec l’objectif de rééquilibrage d’Occitanie 2040, les projets situés sur les métropoles sont exclus sauf pour les opérations inscrites au CPER ou dans les programmes opérationnels du contrat territorial Occitanie.
Seront privilégiés les projets démontrant « une implication de la population et des futurs usagers du projet » ains que les projets adoptant une démarche de réemploi et/ou une réutilisation des matériaux de la déconstruction.
La Région sera particulièrement attentive aux opérations relevant d’une situation stratégique territoriale avérée, notamment centre-ville/centre bourg, Bourg Centre Occitanie, Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Opération de Revitalisation du Territoire, Territoire d’Industrie.
La Région sera particulièrement attentive à la prise en compte des enjeux environnementaux qui sera effectuée en amont du projet et durant toute la phase de travaux.
Exclusions :
- les projets contraires aux orientations d’aménagement formulés dans le SRADDET (notamment l’installation de projets ayant un impact négatif sur la revitalisation des centre-bourgs et/ou générant des flux de déplacements importants au détriment des centralités urbaines, en l’absence d’autre solution)
- les projets ayant pour incidence la création de nouvelles friches (ex : relocalisation d’activité)
- les projets dont l’usage futur est hors champ des compétences régionale ou sans lien avec les priorités régionales
- Les projets imposés par des obligations réglementaires (document d’urbanisme, études d’impact…) ou issues de mesures de réduction ou de compensation (codifiées aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) ;
- Etudes préalables
- Maîtrise d’oeuvre et travaux liés à la remise en état : évacuation des déchets, remise en état du site (clos couvert), travaux de déconstruction/démolition, travaux de dépollution, désamiantage. Pour la maîtrise d’oeuvre et les travaux, la Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.
Mail : friches@laregion.fr
