Ce dispositif est en cours de révision
La présence de Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri-urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de ce fait des pôles essentiels à l’attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l’équilibre de notre région.
Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs,…
Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d’accueil et de services.
Dans ce cadre, la Région a décidé d’accompagner ces Communes dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation.
Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d’un bouquet de dispositifs qui pourront être mobilisés sur mesure en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg Centre.
Communes concernées (hors périmètres des deux Métropoles) :
- communes dites pôles de services « supérieurs » et « intermédiaires » tels que définis par l’INSEE,
- communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de services de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d’équipements,
- communes de moins de 1500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) mais considérées toutefois comme « pôles de services de proximité » car offrant également une gamme de services essentiels dans des zones rurales de faible densité démographique.
Pour la phase d’élaboration du Projet de développement et de valorisation :
50 % d’une dépense HT plafonnée à 30 000 € (dépenses externes)
Modalités relatives à l’élaboration des candidatures :
Les candidatures ne sont pas soumises au respect d’un calendrier fixé à priori ; seule la durée du contrat est limitée au 31 décembre 2021.
Elles seront examinées au regard de leur pertinence dans le respect des modalités fixées par la Région.
La signature d’un Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est précédée de trois étapes successives :
- L’acte de pré-candidature en constitue la première,
- La deuxième étape vise à identifier le contenu des réflexions devant être engagées à l’occasion de l’élaboration du Projet de développement et de valorisation (cahier des charges, méthode de travail, pilotage,…) ; cette étape fera l’objet d’échanges préalables avec les services de la Région,
- La troisième étape constitue la phase proprement dite d’élaboration du Projet qui se conclura par la rédaction du Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Le Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »
Ce contrat repose sur la définition préalable d’un Projet global et transversal de développement et de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire. Il s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l’identification des enjeux et objectifs à moyen et long termes et sur la définition d’un programme pluriannuel d’investissement dans les différents domaines du développement économique, de l’habitat, des services aux publics, des équipements culturels, de loisirs, sportifs,…
Ce contrat a vocation à s’inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018 / 2021.
Direction de Projet Politiques Contractuelles Territoriales et Appui à l’Attractivité Touristique
Dossier de pré-candidature à adresser à l’adresse suivante :
le dossier correspondant doit être retourné dûment renseigné à l’attention de Madame la Présidente de Région à l’adresse suivante :
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9.
Pour tout contact et demande de renseignement : bourgscentresoccitanie@laregion.fr
