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Un plan régional d’urgence pour toutes les entreprises

L’objectif est clair : préserver l’emploi au maximum. Le plan régional d’urgence voté le 3 avril soutient les entreprises d’Occitanie au plus fort de la crise, et vise à préparer le « rebond ». Pour l’avenir, la Région veut aussi travailler à la relocalisation d’industries stratégiques en Occitanie.

Des mesures pour répondre aux besoins immédiats et à moyen terme d'entreprises d'Occitanie de toutes tailles et secteurs d'activité


Ce sont des mesures d’ampleur de soutien à l’économie et l’emploi que la Région a voté lors de la commission permanente du 3 avril, en liaison avec ses partenaires (État, Bpifrance, réseaux consulaires…). La présidente Carole Delga souligne : « Nous devons tout faire pour protéger au maximum nos entreprises et leurs salariés. Nous préparons l’avenir aux côtés des entrepreneurs, des agriculteurs, des professionnels du tourisme et du monde associatif. Cette crise sanitaire, dont on ne connaît pas encore toute la portée, renforce notre détermination à mettre en place un nouveau modèle de société. »

Dotée de la compétence « développement économique » et « aides aux entreprises », la Région déploie un éventail d’actions (avances remboursables, subventions, prêts, garanties de prêts, gel de remboursements, exonérations). Elle veut répondre aux besoins immédiats et à moyen terme d’entreprises d’Occitanie de toutes tailles et secteurs d’activité, y compris les entreprises agroalimentaires et les exploitations agricoles. « Ce premier plan prépare un futur plan de relance à bâtir collectivement avec l’État, les acteurs de l’économie et de la société́ civile, les citoyens et les collectivités locales » precise Carole Delga.

Des fonds de secours face à la crise

  • Pour aider les plus petites entreprises (jusqu’à 10 salariés) fragilisées, la Région a mis sur pied le Fonds de solidarité (volet 2) de 50 M€ (pour les mois de mars et avril) complémentaire du fonds de solidarité de l’État (volet 1). Les très petites entreprises indépendantes affectées par des chutes de plus de 50 % de chiffre d’affaires peuvent demander une aide forfaitaire de 2 000 €. À cela, la Région ajoute un Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie pour les TPE indépendantes de 0 à 10 salariés subissant une perte de 40 à 50% de chiffre d’affaires (mars 2020/mars 2019).

  • Parallèlement, la Région a bâti le dispositif « Entreprise en crise de trésorerie Covid » pour les employeurs de plus de 10 salariés (jusqu’à 5 000), y compris dans l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles. Prévu jusqu’à fin 2020, son budget est de 10 M€ et il versera des avances remboursables jusqu’à 300 000 €, avec différé de deux ans. Condition : avoir plus d’un an d’existence.
  • Attachée à l’économie sociale et solidaire, la Région met aussi en place un « Fonds solutions associations Occitanie » de 5 M€ pour soulager les organisateurs d’événements culturels, sportifs… L’objectif est d’aider les associations à honorer les contrats avec les prestataires et rémunérer leurs salariés.

 

Des prêts et des garanties pour rebondir

  • La Région lance les prêts « Rebond Occitanie » à taux 0, destinés aux entreprises de moins de 250 salariés de tous secteurs, y compris les exploitations agricoles et conchylicoles. Pour financer les besoins immédiats de trésorerie et la reprise d’activité (investissements immatériels et petits matériels), il bénéficie de 15 M€, avec effet levier de 80 M€. Gérés par Bpifrance, les prêts de 7 ans avec différé de remboursement de 2 ans, iront de 10 000 € à 300 000 €, en appui d’un prêt bancaire équivalent.
  • Via le Fonds Régional de Garantie Occitanie, la Région et Bpifrance garantissent jusqu’à 80% des prêts bancaires de trésorerie, pour des montants supérieurs à ceux couverts par le fonds national.
    Globalement, le Fonds régional de garantie et le prêt Rebond Occitanie vont mobiliser 20 M€, et entraîner un effet de levier de 180 M€.
  • Pour soutenir l’investissement, la création du Pass Rebond Occitanie est dotée de 15 M€. Il « booste » les outils Pass existants (Pass Occitanie, Pass Tourisme, Pass Tourisme Social et solidaire, Pass agri-tourisme, Pass Agro-Viti dynamique, Pass agri-valorisation et Pass bois). La subvention maximum est en particulier décuplée : elle passe de 20 000 à 200 000 €.

Certains secteurs d’activités, comme la pêche et le tourisme, seront soutenus de manière particulière. La Région a lancé un Fonds de Solidarité́ Pêche de 1,2 M€ pour les petits métiers. Très impacté par le confinement qui l’a mis à l’arrêt, le secteur du tourisme devra être relancé. La Région prévoit d’investir 2,5 M€ pour promouvoir «  l’Occitalité » et la destination Occitanie, autour d’une future campagne « Prenez des vacances dans votre zone ».

Bon à savoir : grâce au partenariat noué par la Région avec les avocats du barreau de Toulouse, les entreprises -dont les moins de 11 salariés- ont accès à une première consultation en droit social ou fiscal gratuite, puis à un tarif réduit si l’entreprise choisit de solliciter une mission d’appui conseil. La Région prendra en charge 50 % de l’honoraire fixe, dans la limite de 500 €. Une centaine d’avocats spécialisés sont déjà mobilisés. Une mesure qui sera étendue aux barreaux de Montpellier et Nîmes

 

Former plutôt que licencier

Pour préserver l’emploi, la Région met sur la table 4 M€ pour financer la formation de salariés. Cela doit permettre aux employés d’entreprises et d’exploitations agricoles en chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation. Ils pourront développer leurs compétences et préparer la reprise économique en bénéficiant d’une formation financée par la Région.

 

Objectif : relocaliser des industries stratégiques en Occitanie

Plus que jamais mobilisée par le Produit en Occitanie, la Région veut bâtir un plan de relocalisation de l’industrie, doté de 45 M€. Avec les industriels implantés en Occitanie, les grands donneurs d’ordre et l’État, la Région va recenser les relocalisations nécessaires à l’indépendance stratégique et la résilience économique, en priorité dans les secteurs de la santé, l’alimentation, l’environnement et l’énergie. Ce sera un des sujets du « Comité de pilotage stratégique de l’économie » en Occitanie. Coprésidé par le préfet de région et la présidente de Région, il rassemblera chambres consulaires, pôles de compétitivité́ et clusters, branches professionnelles, la Banque de France, Bpifrance, la Fédération Régionale des Banques et des représentants du monde industriel et économique.

 

La Région donne l’exemple avec son Plan de continuité

La Région priorise ses propres paiements, honorés dans les meilleurs délais. Elle n’appliquera pas de pénalité aux entreprises exécutant des marchés en cas de retard ou de livraison incomplète. Les acomptes versés aux manifestations reportées seront maintenus, voire augmentés. La Région a aussi gelé depuis le 1er avril et pour six mois le remboursement des avances dues par les PME aidées, soit 152 M€ d’encours actuellement. Elle exonèrera de loyers les entreprises logées dans ses pépinières (Montauban, Martres-Tolosane et Réalis à Montpellier) de mars à août et dans les ports régionaux. Enfin, les transporteurs routiers touchés par la suspension des services liO seront rémunérés sur la totalité des charges fixes (dont salaires) afin d’éviter le chômage partiel.

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