Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.
La Région se situe ainsi au 4e rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.
De par l’activité qu’ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu’ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :
le développement des pratiques sportives et la formation ;
l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
le développement économique et le rayonnement de la région.
Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la Région accompagne un certain nombre de clubs identifiés comme possédant un rayonnement territorial avéré de par leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes, des bénévoles ou des arbitres, leur caractère fédérateur sur le territoire ou encore leur niveau de professionnalisation.
Bénéficiaires
Dans le cadre des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, sont concernés :
En ce qui concerne les aides de fonctionnement et d’investissement destinées à accompagner le projet de formation des jeunes de 14 à 21 ans :
Les clubs impliqués dans la mise en œuvre du Projet de Performance Fédéral d’une discipline (PPF – Code du Sport Art. L131-15).
Pour les sports collectifs, les clubs évoluant aux deux plus hauts niveaux amateurs de la discipline (N1 et N2 ou équivalent) et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes, …).
Pour les sports individuels, les clubs figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel, et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes, …) ou possédant des sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles.
Les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté impliqués dans la formation et la détection des athlètes dont les finalités sont une participation aux épreuves nationales et internationales en vue des qualifications pour les Jeux Paralympiques.
Les clubs de Quartiers de Politique de la Ville luttant contre les déterminismes sociaux en s’impliquant fortement dans la formation sportive et scolaire de leurs jeunes licenciés ; et évoluant aux deux plus hauts niveaux amateurs nationaux d’un sport collectif ou figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel.
En ce qui concerne l’aide d’investissement destinée à accompagner le projet de formation des jeunes de 14 à 21 ans :
Les clubs dont l’activité à un impact territorial et un caractère fédérateur avéré, respectant les critères suivants :
niveau le plus élevé de pratique d’une discipline à l’échelle de l’intercommunalité,
implication dans la formation des jeunes (+ de 50% des licenciés de moins de 21 ans ou possédant une école de jeune labellisée),
implication dans la formation officielle des bénévoles, des éducateurs et des arbitres.
Montant
Le soutien de la Région se caractérise de la façon suivante :
Subvention de fonctionnement
La Région apporte une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation et de haut niveau des clubs de niveau 1 ou équivalent de sports collectifs. L’aide de la Région est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation et au haut niveau dans la limite d’un plafond maximum de 60 000 €.
La Région apporte une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club. L’aide de la Région est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires en nature) dans la limite de :
20 000 € pour les clubs de sports individuels,
10 000 € pour les clubs de sports collectifs évoluant au niveau 2 ou équivalent,
Pour les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté, l’aide de la Région est plafonnée à un maximum de 50% des dépenses du club liées au projet de formation et d’accession vers le haut niveau dans la limite de 20 000 €.
Subvention d’investissement
Pour les clubs dont l’activité à un impact territorial et un caractère fédérateur avéré, la Région peut accompagner l’acquisition de petits matériels sportifs jusqu’à hauteur de 7 000 €.
L’aide de la Région est alors plafonnée à 80% du coût d’acquisition du petit matériel.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, la Région peut accompagner les clubs sportifs pour de l’acquisition de matériels lourds nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation.
L’aide de la Région est alors plafonnée à 50% du coût d’acquisition du matériel.
Conditions d’éligibilité
Tous ces clubs doivent avoir leur siège et leur activité sur le territoire d’Occitanie.
Modalités et délai de dépôt de la demande
Les dossiers sont à déposer de manière dématérialisée avant le 13 octobre 2023 à partir du portail des aides de la Région.
Pour tous renseignements concernant ce dispositif, veuillez contacter
Direction des Sports
Site de Montpellier : 04 67 22 87 59
Site de Toulouse : 05 61 39 64 47
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