Sport en championnat professionnel - La Région Occitanie, partenaire des clubs sportifs
Contexte et objectifs
Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.
La Région se situe ainsi au 4e rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.
De par l’activité qu’ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu’ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :
le développement des pratiques sportives et la formation ;
l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
le développement économique et le rayonnement de la région.
Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la Région accompagne un certain nombre de clubs participant pleinement au rayonnement national ou international de l’Occitanie de par le niveau de leurs performances et l’excellence de leur formation.
Bénéficiaires
Sont ainsi concernés par ce dispositif :
Les clubs évoluant en championnat professionnel ou assimilé en sport collectif.
Pour les sports individuels et en l’absence de championnat de France par équipe, les clubs figurant parmi les 10 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel et reconnu, et possédant des athlètes inscrits sur liste ministérielle des sportifs de haut niveau.
Montant
Le soutien de la Région se caractérise de la façon suivante :
un partenariat sous forme d’un marché d’achats de prestations de service pour les clubs sportifs constitués, soit :
sous forme de groupement sportif professionnel (société + association) ;
ou sous forme associative évoluant dans un championnat professionnel ou assimilé de 1ère division.
une subvention de fonctionnement pour les clubs sportifs disposant d’un centre de formation agréé par le Ministère en charge des Sports ou labellisé par la Fédération
une subvention de fonctionnement pour les clubs des disciplines sportives individuelles figurant parmi les 10 meilleurs clubs français pour soutenir leur filière d’accession vers le haut niveau.
Cette aide ne peut être supérieure à un montant maximum de 30% du budget dédié à la formation et à la participation aux compétitions dans la limite de 60 000 €.
Une subvention d’investissement pour tous les clubs concernés afin de les accompagner dans le financement de l’acquisition de matériels lourds nécessaires à leur structuration et leur développement. Cette aide de la Région est alors plafonnée à 50% du coût d’acquisition du matériel.
Ce coût est entendu :
HT si les dépenses donnent lieu à récupération de TVA, ou sont éligibles au FCTVA,
HT en cas d’assujettissement partiel,
TTC dans les autres cas.
Conditions d’éligibilité
Tous ces clubs doivent avoir leur siège et leur activité sur le territoire d’Occitanie.
Modalités et délai de dépôt de la demande
Les dossiers sont à déposer de manière dématérialisée avant le 13 octobre 2023 à partir du portail des aides de la Région.
Pour tous renseignements concernant ce dispositif, veuillez contacter :
Direction des Sports
Site de Montpellier : 04 67 22 87 59
Site de Toulouse : 05 61 39 64 47
Par téléphone
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
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Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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