Soutien aux projets de maisons et centres de santé pluri-professionnels

L’offre de santé et l’accès à des soins de proximité constituent un enjeu majeur d’aménagement du territoire et d’égalité pour la santé. Dans un contexte de crise aigüe et persistante de la démographie médicale, marquée par la baisse du nombre de médecins généralistes en activité, les inégalités territoriales de répartition et les besoins croissants de soins médicaux et paramédicaux au regard notamment du vieillissement de la population, le soutien de la Région aux projets de création et d’extension de maisons de santé et de centres de santé pluri-professionnels, dans le respect des principes d’éco-conditionnalité des aides, vise à :

• Favoriser le regroupement de praticiens médicaux et paramédicaux dans des structures facilitant l’exercice pluri-professionnel coordonné de la médecine ambulatoire (soins de premiers recours), la continuité et la coordination des soins pour une meilleure prise en charge de la santé des patients, et la pérennisation de l’offre médicale de proximité,
• Maintenir et développer un égal accès aux soins de proximité dans les territoires déficitaires ou menacés de désertification médicale dans l’objectif d’un aménagement équilibré du territoire et de solidarité avec les populations, avec une attention particulière dans les zones de montagne qui connaissent des contraintes spécifiques : géographiques, météorologiques et de flux saisonniers.
• Permettre d’accroître l’offre de santé sur les territoires par le biais d’extension/antenne(s) des structures existantes,
• Favoriser la recherche d’une solution d’hébergement pour les stagiaires et/ou les remplaçants,
• Etre en cohérence avec l’action du GIP Ma Santé Ma Région,
• Etre en cohérence avec les nouveaux modes d’exercice coordonné mixte associant professionnels de santé salariés et libéraux,
• Améliorer l’accès aux soins de premiers recours dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en ouvrant le dispositif aux professionnels de santé libéraux regroupés en association ou en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ou en Société Civile Immobilière (SCI) sur ces territoires et en apportant une bonification identique à celle des territoires de Montagnes , uniquement pour les projets de création,
• Etre en cohérence avec la politique régionale territoriale, notamment en accordant une bonification aux projets situés en commune Bourg-Centre, identique à celle des territoires de Montagnes,
• Inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation d’eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers,
• Inciter les maîtres d’ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire…) et/ou en faisant appel à des apprentis.
• Pour aller au-delà des normes réglementaires d’accessibilité et pour un territoire plus inclusif, inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer une démarche pour une meilleure qualité d’usage des bâtiments publics, selon le manuel rédigé par la Région et mis en oeuvre dans ses marchés de programmation.

Communes et EPCI [1]

De plus pour les maisons de santé : professionnels de santé libéraux regroupés en association, SISA ou SCI dont les projets sont situés en QPV ou qui bénéficient aux habitant.es de ces quartiers (projets de création uniquement).

De plus pour les centres de santé : établissements et organismes de santé à but non lucratif (établissements de santé, associations, fondations et mutuelles).

Le tableau téléchargeable ci-dessous présente les nouveaux taux d’intervention et montants de subvention maximums ainsi que les nouveaux montants de dépenses éligibles plafonnées du dispositif, étant précisé que les taux d’intervention maximums seront appliqués à des projets vertueux c’est-à-dire contribuant substantiellement aux objectifs du Pacte Vert (qualité environnementale, prise en compte des enjeux de désertification médicale, incitativité de l’aide régionale…) et dont les contours seront précisés en cohérence notamment avec l’adoption du Plan Habitat durable en cours d’élaboration.

Le taux cumulé d’aides publiques ne peut être supérieur à 80%.

Les conditions du soutien de la Région sont les suivantes :

• L’existence d’un projet de santé rédigé par les professionnels de santé regroupés dans une démarche d’exercice coordonné, attestant de la pluri-professionnalité de l’activité de la structure quand elle est effective, de la coordination et de la continuité des soins. Les projets de maisons de santé devront regrouper au minimum 2 médecins généralistes et 2 professionnels paramédicaux. Les projets de centres de santé devront regrouper au minimum 2 médecins généralistes salariés,
• L’engagement des professionnels de santé à exercer leur activité au sein de la structure à son ouverture (salariés et libéraux), et à participer aux dépenses de la structure (loyers et charges) pour les praticiens libéraux,
• L’augmentation d’au moins un professionnel de santé (médical ou paramédical) pour les maisons et centres de santé, ou d’un lieu d’exercice supplémentaire pour les centres de santé, pour les extensions/antennes,
• L’attribution d’un fonds de concours de la part de l’Intercommunalité pour les projets (création et extension) dont le maître d’ouvrage est une Commune ; quand le projet est situé sur le territoire d’une Communauté d’Agglomération, d’une Communauté Urbaine ou d’une Métropole, la Commune devra solliciter un fonds de concours au moins égal à la participation de la Région,
• La participation financière apportée par le bloc local (commune +EPCI) doit dans la mesure du possible être au moins égale à la participation de la Région.

Dépenses éligibles :

• Travaux de construction neuve, acquisition et réhabilitation de bâtiments destinés à accueillir les professionnels de santé dont hébergement (hébergement pour les stagiaires et/ou les remplaçants), honoraires de maîtrise d’œuvre.
• Mobiliers et matériels médicaux des centres de santé.
• A titre exceptionnel, solutions temporaires d’accueil des professionnels de santé.

Dépenses inéligibles :

• Voiries et réseaux divers, abords dont parking.
• Mobiliers et matériels médicaux des maisons de santé.
• Dépenses de fonctionnement.

Direction des Solidarités et de l’Egalité (DSol)
Direction de Projet Santé

• Sylvia MOLINA
  sylvia.molina@laregion.fr / 05 61 39 63 36
• Elodie MANIFACIER
  elodie.manifacier@laregion.fr / 04 67 22 93 56