Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs

La création ou la réhabilitation d’équipements sportifs contribue à favoriser l’accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l’aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu’à son développement économique.

A ces titres, leur financement s’inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

• le développement des pratiques sportives et la formation ;
• l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
• le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre d’une politique sportive volontariste, la Région a décidé d’aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d’installations sportives aux lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d’équipements sportifs d’intérêt régional, territorial ou local.

Selon les dispositifs, sont concernés les bénéficiaires suivants :

• Les Associations
• Les Communes
• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
• Les Etablissements Publics
• Les Départements

Préambule à tous les dispositifs et règles sur la définition des taux d’intervention :

Les principes communs en vigueur applicables aux projets territoriaux dans le cadre des Contrats Territoriaux Occitanie s’appliquent à l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par des communes ou intercommunalités, ainsi que leurs opérateurs.

Les taux d’intervention seront notamment modulés en fonction de l’exemplarité du projet en termes d’impacts environnementaux et d’inclusivité.

1 – Équipements sportifs d’intérêt régional

Les projets éligibles concernent des équipements sportifs qui :

• participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional de par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international ou
• abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités,…) ou
• qui sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS).

2 - Équipements sportifs d’intérêt territorial

Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs structurants à l’échelon d’un territoire communautaire et figurant parmi une liste d’installations sportives éligibles :

Bases nautiques ou de sports de nature / bâtiments de centres équestres possédant une carrière couverte, / gymnases ou salles multisports de type C minimum (aire dévolution de 44x24,5m avec tribunes) ou homologué au niveau national pour des compétitions / piscines ou centres aquatiques / murs à gauche - trinquets / patinodromes / pistes d’athlétisme en revêtement synthétique / salles sportives spécialisées (gymnastique, dojo, escrime, tennis, tennis de table, boulodrome, skate-park …) / stades (installations homologuées au niveau national minimum) / terrains de grands jeux en gazon synthétique / arènes à vocation sportive / vélodromes / golf-circuits-aérodrome (sous conditions).

Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Lorsque la maîtrise d’ouvrage est communale, il est souhaité que l’EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.

Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 200 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

Pour les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d’Agglomération, ce montant est porté à :

• 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de moins de 100 000 habitants,
• 1 000 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération entre 100 et 200 000 habitants,
• 1 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de plus de 200 000 habitants.

3 - Équipements sportifs d’intérêt local

3-1 Soutien aux associations sportives :

La Région peut financer les projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs portés par des associations sportives dont le montant des dépenses éligibles dépasse 40 000€ HT. L’aide est plafonnée à 15% maximum de la dépense éligible.

3-2 Appel à projets "Occitanie - Sport, Santé, Loisirs, Bien être à ma porte"

La Région peut accompagner tous les projets de réalisation ou rénovation d’équipements sportifs de proximité et d’accès libre (city-stade, pumptrack, skate-park, parcours de santé, …), ainsi que les installations sportives des Maisons Sport Santé labellisées par l’Etat.

• Bénéficiaires : Communes de 1 000 habitants et plus, EPCI et Etablissements publics
• Aides maximum : 20 000 € (dans la limite de 15% des dépenses éligibles) ou 25 000 € (dans la limite de 20% des dépenses éligibles) pour les projets réalisés au sein de quartiers prioritaires de la ville (QPV), en zone de montagne ou de revitalisation rurale ou inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre – Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
• Calendrier de dépôt des dossiers : Pour une campagne de l’année N, les dossiers seront à déposer chaque année entre le 1er septembre de l’année N-1 et le 30 mars de l’année N.

Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 40 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

4 - Conditions applicables à tous les projets

• Un autofinancement de 20% minimum du maître d’ouvrage est systémiquement attendu.
• La part de financement de la Région cumulée à celles des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût HT de l’opération.
• L’aide au titre du dispositif pour la création ou la réhabilitation d’équipements sportifs n’est pas cumulable avec une autre aide Régionale.

Les demandes sont à déposer avant le début des travaux de manière dématérialisée sur le portail des aides de la Région.

Renseignements

Direction des Sports
05 61 39 64 42