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Appel à projets en faveur de la sensibilisation et de l’amélioration des conditions d’accueil des bénéficiaires d’une protection internationale et des demandeurs d’asile

La Région Occitanie fait de la solidarité avec les populations exilées un axe fort de son action internationale.

Suite à l’ouverture de l’appel à projets 2025, un webinaire d’informations sera organisé le lundi 10 février 2025 à 10h.

  • Ordre du jour :
    • Mot d’ouverture par Madame Fadelha Bennamar-Koly, Conseillère régionale, Présidente de la Commission n°7 International, Europe et Coopération
    • Présentation de l’appel à projets 2025
    • Échanges avec les participants

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : solidarite.internationale@laregion.fr

S’inscrire au webinaire

Une politique volontariste pour l’Occitanie : renforcement de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, sensibilisation des publics et gouvernance territoriale

La Région maintient son engagement en solidarité avec les bénéficiaires de la protection internationale et les demandeurs d’asile à travers le renouvellement de son dispositif régional.

Les axes de l’action régionale :

  • Le soutien à l’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile
  • L’engagement dans la lutte contre les discriminations de genre, la xénophobie et le racisme subi par ce public en sensibilisant les citoyens à la cause des exilés et leur vécu
  • La prise en compte de ce public dans les politiques régionales : favoriser l’accès des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile aux services publics régionaux de droit commun (formation et transports)
  • La contribution à l’échelle nationale et européenne à des actions d’information, de soutien, de partage de connaissances sur les questions liées à l’accueil et l’intégration de ce public
  • La diffusion d’informations et l’appui à des projets européens en faveur de l’inclusion des personnes exilées
  • Le renforcement de la gouvernance et de la coordination des projets en Occitanie

Contexte et objectifs

En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise et participe, depuis 2017, aux côtés des acteurs du territoire régional, à l’effort collectif pour améliorer les conditions d’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) et des demandeurs d’asile en Occitanie.

La Région a affirmé cet engagement en votant des dispositifs dédiés à l’amélioration des conditions d’accueil et d’intégration et à l’insertion professionnelle et en adoptant des mesures visant à prendre en compte ces publics dans les politiques régionales.

Entre 2017 et 2024, le dispositif, devenu appel à projets annuel, a permis de soutenir près de 140 projets, d’accompagner plus de 15 500 personnes et d’engager environ 8 millions d’euros en faveur de ces populations.

Lors de la Commission Permanente du 13 décembre 2024, la Région a renouvelé son soutien aux populations exilées en votant l’attribution de subventions aux lauréats de l’appel à projets 2024 "Soutien à la sensibilisation et à l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale".

15 projets ont été retenus parmi 40 candidatures. Les porteurs de projets se répartissent sur l’ensemble du territoire régional, avec une présence importante en Haute-Garonne et dans l’Hérault.

Au total, 4 400 personnes seront bénéficiaires de ces projets cette année.

En savoir plus

Afin d’évaluer les dispositifs régionaux de soutien à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés en Occitanie, une mission d’information et d’évaluation a été constituée en septembre 2019 et pour une durée de 6 mois. Elle a élaboré le rapport bilan de l’action régionale et formulé des orientations et recommandations. Le rapport a été présenté le 5 mars 2020 à l’assemblée plénière du conseil régional.

Rapport de la mission d’information et d’évaluation (.pdf - 2.4 Mo)


Lancement de l’appel à projets 2025

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 31 mars 2025 à l’adresse électronique suivante :solidarite.internationale@laregion.fr ou par voie postale en indiquant l’objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d’asile »

Volet 1 - Soutien à l’accueil et à l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile

  • Les communes et les groupements de communes de la région Occitanie, accueillant des demandeurs d’asile et/ou bénéficiaires de la protection internationale sur leur territoire
  • Les organismes liés à l’Etat par convention ou arrêté, ayant notamment pour activité la gestion d’une structure d’accueil (CAO, CADA, HUDA, PRAHDA, CPH)

NB : les structures éligibles peuvent s’associer à des partenaires, notamment associatifs

La subvention régionale pourra représenter jusqu’à 45% maximum du coût total du projet, plafonnée à 100 000 €.

Volet 2 - Renforcement du soutien à la formation linguistique des bénéficiaires de la protection internationales et des demandeurs d’asile

Les établissements universitaires publics qui mènent des opérations visant à l’apprentissage linguistique et culturel, l’inscription dans un cursus universitaire et l’insertion professionnelle des personnes bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d’asile (programmes de formation, cours de FLE, etc.)

La subvention régionale est forfaitaire sur la base d’un barème unitaire de 1 300 € par bénéficiaire et plafonnée à 100 100 € par projet.

Volet 3 - Aides aux actions de sensibilisation et conscientisation à la cause des populations exilées

Tout type de porteur de projet, sauf les particuliers. Des partenariats avec d’autres structures sont possibles.

La subvention régionale pourra représenter jusqu’à 45% maximum du coût total du projet. La subvention demandée doit être comprise entre 5 000 € et 20 000 €.


Dossiers de candidature et modalités pratiques

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 31 mars 2025 à l’adresse électronique suivante : solidarite.internationale@laregion.fr en indiquant l’objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d’asile » ou par voie postale à :

Région Occitanie
Direction des Relations européennes et internationales Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
Ou
201 avenue de la Pompignane – 34 064 Montpellier cedex 2


L’accès aux transports régionaux

La Région a ouvert le tarif SolidariO’ aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires d’une protection internationale pendant les 2 ans suivant l’obtention de leur statut. Le tarif SolidariO’ permet, pour une période de 6 mois renouvelable, 20 trajets gratuits et 75% de réduction sur les trajets liO et TER.


Maeva LEHMANN : maeva.lehmann@laregion.fr

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