Radios associatives - Aide à la mission de communication sociale de proximité des radios associatives non commerciales
La période de dépôt des dossiers du dispositif d’aide à la mission de communication sociale de proximité des radios associatives non commerciales est ouverte du 16 janvier 2024 au 30 avril 2024.
La Région souhaite encourager et soutenir l’activité radiophonique dans les domaines culturel, éducatif et citoyen ainsi que les actions des radios en matière de professionnalisation des équipes, de mutualisation des moyens et de création radiophonique locale.
Bénéficiaires
Les radios associatives établies en Occitanie et émettant en hertzien sur le territoire régional et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Montant
L’aide accordée est une subvention de fonctionnement spécifique. Le montant de l’aide varie selon le nombre de points obtenus par les opérateurs, dans le cadre de l’aide sélective accordée par le FSER, dans les domaines suivants :
Actions culturelles et éducatives
Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
Actions en faveur de l’environnement et du développement local
Diversification des ressources
Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
Participation à des actions collectives en matière de programmes
Part d’émissions produites localement
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 4 000 euros par radio. Ce montant varie chaque année en fonction du montant des crédits inscrits au budget annuel de la collectivité, du nombre de points obtenus par la radio dépositaire, du nombre de demandes de financement déposées et du cumul des points impartis à chacune d’elles par le FSER.
Nature de l’intervention régionale
Les subventions attribuées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions de fonctionnement spécifique automatiques dans la limite de l’enveloppe annuelle budgétaire.
Conditions d’éligibilité
L’octroi d’une aide régionale est conditionné par l’obtention d’au moins 3 points dans le cadre de l’aide sélective de l’État, accordée par le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), au titre de l’année civile précédant le dépôt de la demande.
Dépenses éligibles
Sont éligibles, toutes les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de la radio
dans les domaines suivants :
Actions culturelles et éducatives
Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
Actions en faveur de l’environnement et du développement local
Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
Participation à des actions collectives en matière de programmes
Emissions produites localement
Ces dépenses éligibles doivent :
être postérieures au 1er janvier de l’année civile durant laquelle se déroule l’opération subventionnée et intervenir dans le délai de réalisation mentionné dans la convention ou l’arrêté.
Les charges indirectes affectées à l’opération sont éligibles selon un taux forfaitaire fixé à 20% du montant total de l’opération.
Modalités
La demande de financement vaut demande de paiement.
Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse ni à la baisse, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
Versement unique.
Pièces justificatives à produire
Constitution de la demande de financement
Autres pièces que celles mentionnées dans le Règlement de Gestion des Financements Régionaux 2 :
Copie du dossier d’aide sélective déposé auprès du FSER concernant l’année N
Copie de la réponse du FSER faisant état de l’aide versée (sélective) de l’année N-1
Bilan comptable de l’année N-1
RIB
Indicateurs d’évaluation :
Augmentation des radios éligibles
Augmentation du total des points FSER obtenus par les radios
Procédure
Dépôt des dossiers
Le dépôt de votre dossier se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes aides en ligne". Prenez le temps de vous informer avant de vous connecter en téléchargeant le Guide usager - Mes aides en ligne.
Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024
Contact
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Occitan et Catalan, Territoires, Numérique et Transversalité Adresse mail : unite_radios_memoire@laregion.fr
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
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