Natura 2000 répond à deux objectifs principaux, la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel et la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales
Il existe aujourd’hui à l’échelle européenne environ 27 000 sites Natura 2000, 1756 sites se trouvent en France dont 251 sites en Occitanie qui couvrent 18% de la surface régionale. La Région est désormais autorité de gestion pour 221 sites exclusivement terrestres.
La Région Occitanie, désormais au pilotage des sites Natura 2000 terrestres
En France, la politique Natura 2000 a été gérée exclusivement par l’Etat (Ministère en charge de l’Ecologie) jusqu’au 31 décembre 2022 en s’appuyant sur les DREAL et les DDT(M).
Depuis le 1er janvier 2023, le suivi de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres a été transféré aux Régions. En Occitanie, ce transfert de compétence concerne 221 sites répartis dans l’ensemble des départements en Occitanie.
La politique Natura 2000 est fondée sur la mise en application de deux directives européennes :
- La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (initialement du 2 avril 1979) qui vise la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages (exemples : Aigle de Bonelli, Fauvette pitchou…) et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Les espèces mentionnées dans l’annexe I de cette directive servent de justification à la désignation des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
- La directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 qui vise pour sa part la conservation des habitats naturels et de la faune (hors oiseaux) et de la flore sauvages (exemples : Prairies de fauche de montagne, Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior…). Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la conservation justifie la désignation de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).
Les espèces et les habitats naturels identifiés sur la base de ces deux directives sont dits d’intérêt communautaire car représentatifs de la biodiversité européenne.
En savoir plus
Il s’agit d’un transfert partiel de compétence de l’Etat à la Région en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS ».
A compter du 1er janvier 2023, les Régions se sont vues confier le pilotage de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres (c’est-à-dire à l’exclusion des sites en tout ou partie marins).
Ce sont ainsi plus de 221 sites Natura 2000 exclusivement terrestres qui ont été transférés à la Région Occitanie, pilotés par environ 70 structures.
Le 1er janvier 2023 marque également un second transfert de compétence à la Région (loi DADDUE 03/12/2020), celui de l’instruction et du paiement des crédits FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour des mesures non surfaciques et de leur contrepartie.
Le transfert de compétences s’est réalisé en concertation avec les services de la Région (Direction de la transition écologique et énergétique), Régions de France et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ainsi qu’avec les services de la DREAL et de l’ensemble des 13 DDT(M).
Par ailleurs, le réseau technique des gestionnaires des sites Natura 2000 créé par et pour les animateurs Natura 2000 a été associé à la préparation du transfert et la mission inter-réseaux Natura 2000 et Territoires a également été mobilisée.
Le service Natura 2000 est composé d’un pôle administratif et d’un pôle technique. Afin d’être au plus proche des territoires, des agents sont localisés dans des Maisons de Région (Perpignan/ Tarbes/ Cahors/ Millau) et sur les sites de Toulouse/Montpellier.
