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Contexte et objectifs
Les effets du changement climatique sont déjà bien perceptibles sur le territoire régional, comme l’atteste notamment l’intensification des événements météorologiques extrêmes observés ces derniers mois en Occitanie : fortes sécheresses en 2016, 2017 et 2019 et inondations majeures en 2018…
Au-delà de ces phénomènes extrêmes, les effets du changement climatique vont impacter de plus en plus fortement les activités humaines et les ressources, notamment en eau.
Tout en faisant écho aux politiques déjà mises en place, le budget participatif « Ma solution pour le Climat » vise à faire émerger et mettre en œuvre sur le territoire régional de nouvelles solutions citoyennes en matière d’atténuation et/ou d’adaptation au changement climatique.
Son objectif est de financer des projets :
- concrets et rapidement réalisables, permettant d’apporter ou d’expérimenter une solution innovante répondant aux enjeux climatiques sur le territoire d’Occitanie ;
Laissez libre court à votre imagination et proposez de repenser l’alimentation collective de votre lycée avec des produits locaux et de saison, de planter des arbres fruitiers et de constituer un jardin participatif dans votre quartier, de recycler l’eau de votre piscine municipale pour nettoyer les trottoirs de votre commune, de mettre en place une filière pour redistribuer les invendus alimentaires de votre département, d’organiser une collecte participative de déchets en bord de rivière ou sur les plages de votre canton, de créer un marché local « zéro plastique », ou encore un écosystème de mobilité hydrogène, …
- imaginés par les citoyens en lien avec différents acteurs pouvant en assurer la mise en œuvre.
Participation
Lors de la période de dépôt, de septembre à novembre 2019, 393 projets ont été déposés. Suite à une analyse technique, 97 projets ont été soumis à un premier vote citoyen en février 2020. 42 lauréats ont été retenus (projets ayant réuni le plus grand nombre de votes).
174 autres projets constituaient des propositions intéressantes mais nécessitant une maturation complémentaire avant d’être présentées au vote. Les services administratifs de la Région se sont rapprochés de ces porteurs de projets afin de les aider à retravailler leurs propositions en vue d’une 2e session de vote organisée en décembre 2020 et janvier 2021. Un accompagnement a été réalisé auprès de 83 porteurs de projets volontaires : mise en ligne d’un centre de ressources, bilan personnalisé, ateliers thématiques et ateliers de suivi afin de renforcer différents aspects de leurs projets, entre mai et septembre 2020. Les porteurs de projets ont été invités à amender leurs propositions initiales au mois de septembre 2020.
Quels sont les critères de sélection des candidats ?
Ce budget participatif s’adresse à tous les citoyens d’Occitanie. Cependant, la mise en œuvre des solutions proposées doit pouvoir être portée par des maitres d’ouvrages compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en place du projet.
Sont donc considérés comme éligibles :
- en tant que candidats pour présenter des solutions : tous les habitants d’Occitanie (seuls ou en collectifs, dotés ou non d’une personnalité juridique),
- en tant que bénéficiaires des subventions régionales pour les mettre en œuvre, les structures dotées d’une personnalité juridique telles que les associations, les comités de quartiers, les syndicats de copropriétés, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements scolaires, les centres de formation professionnelle, les collectivités, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les entreprises agricoles…
Les projets déposés par les candidats devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- 1) le projet doit s’inscrire clairement dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique et présenter un caractère expérimental ou innovant en matière par exemple de mobilité, de biodiversité, de gestion de l’eau ou des déchets, d’alimentation, d’économie d’énergie, de sensibilisation et de formation…
- 2) le projet doit être localisé en Occitanie, avec une échelle de mise en œuvre précisément établie,
- 3) le projet doit avoir une visée collective et favoriser l’interaction et la mise en mouvement d’acteurs diversifiés (citoyens, collectifs de citoyens, associations, entrepreneurs sociaux, entrepreneurs agricoles, institutions, collectivités locales, experts…),
- 4) le projet doit être suffisamment précis pour que sa faisabilité technique, juridique et économique puisse être estimée,
- 5) Le coût éligible du projet est une dépense :
- d’investissement (acquisition d’équipements / matériels, …) d’un montant total estimé compris entre 1 500 et 150 000 €,
- de fonctionnement (actions d’animation / sensibilisation, …) d’un montant total estimé compris entre 1 500 et 30 000 €.
Montant
Le budget participatif « Ma solution pour le Climat » est doté d’une enveloppe de 2 millions d’€ pour la deuxième session, mis en œuvre sur 2020/2021, pour des solutions relevant prioritairement de dépenses d’investissement.
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