Le Comité Régional de la Biodiversité

Les décret n°2017-370 fixe plus précisément ses missions :

• « 1° Il est associé, afin d’assurer la concertation prévue par l’article L. 110-3, à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité mentionnée à ce même article. Il est également associé à la mise en œuvre et au suivi de cette stratégie ;

• « 2° Il est associé à l’élaboration, à la révision et au suivi du SRCE (schéma régional de cohérence écologique), prévu à l’article L. 371-3.
  • « Il est également associé à l’élaboration du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires, prévu à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. - Nouvelle fenêtreDans ces deux cas, il s’assure en particulier de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des éléments pertinents du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, mentionné à l’article L. 212-1.
  • « Le président du conseil régional et le préfet de région informent le comité des résultats obtenus par la mise en œuvre du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) en matière de préservation de la biodiversité.
    « Le président du conseil régional informe le comité des résultats obtenus par la mise en œuvre du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires) en matière de préservation de la biodiversité.
  • « Ces résultats pourront porter notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions voisines, y compris transfrontalières ;

• « 3° Il est consulté, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat-Régions, et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les trois ans ;

• « 4° Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité dénommées agences régionales de la biodiversité, prévues à l’article L. 131-8 ;

• « 5° L’avis du comité peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l’enquête publique.

Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif

« Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs compétences respectives, consulter le comité régional de la biodiversité sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet ayant trait à la biodiversité au sein de la région.

« Le comité peut saisir le CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel) mentionné au III de l’article L. 411-1 A pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou lui demander une synthèse des travaux scientifiques engagés.