En préambule, il convient de noter que l’ensemble des délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Nomination de Guy Kauffman en tant que président du directoire de la société du GPSO lors du conseil de surveillance
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, présidente du conseil de surveillance de la société du Grand Projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO) a réuni à Toulouse ce jeudi 13 octobre, en présence d’Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du GPSO, et d’Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine, le conseil de surveillance réunissant les 25 collectivités territoriales participant au financement du projet, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
Guy Kauffman a été nommé président du directoire de la société du GPSO. Il assure les fonctions de directeur général de la société du GPSO ; il représente l’établissement public et peut signer les contrats engageant l’établissement. Guy Kauffmann, ingénieur général des Ponts, des eaux et de forêts était jusqu’à ce jour directeur de projet des LGV Sud-Ouest auprès du préfet coordonnateur Etienne Guyot. Il a acquis une expérience de la gestion publique en tant que directeur général des services d’une grande collectivités locale d’Ile-de-France pendant 10 ans, et comme responsable des budgets des ministères de l’environnement et de l’agriculture à la direction du budget du ministère des finances. Il a enseigné pendant 7 ans, jusqu’en 2021, la gestion financière des collectivités locales au sein de la chaire d’économie urbaine de l’Essec. Côté infrastructures et grands projets, il a notamment exercé plusieurs fois les métiers de maître d’ouvrage et maître d’œuvre sur les routes nationales et dirigé la mission Région Capitale pour la conception et la réalisation du projet du Grand Paris.
Approbation des premières conventions financières
Le conseil de surveillance a également approuvé les trois conventions financières qui seront signées entre l’État, l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), la société du GPSO, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions pour un montant total de 67,474 millions d’euros.
Ces conventions permettront de démarrer :
- les phases pré-opérationnelles du projet avec 58 M€ pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax afin de poursuivre les études d’avant-projet détaillé et l’action foncière ;
- les études préliminaires des gares nouvelles pour 3,974 M€ ;
- une première tranche de travaux préparatoires et d’acquisitions foncières du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse à hauteur de 5,5 M€.
Le conseil de surveillance a invité SNCF Réseau à déposer de nouveaux dossiers de candidature pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux, les lignes nouvelles et les gares nouvelles, en fonction de leur maturité, auprès de la Commission européenne pour obtenir des financements dans le cadre des appels à projets en cours et à venir.
Pour mémoire, le plan de financement du projet GPSO signé le 18 février 2022 prévoit une participation de 40 % de l’État, 40 % des collectivités territoriales et 20 % de l’Union européenne.
Avec ces trois conventions, l’objectif d’un début des travaux du GPSO au niveau des nœuds ferroviaires de Toulouse et Bordeaux dès 2023 pour une mise en service de la ligne à grande vitesse en 2032 a été réaffirmé.
Le comité de pilotage GPSO
À la suite du conseil de surveillance, le comité de pilotage s’est réuni sous la coprésidence d’Étienne Guyot, préfet coordonnateur du GPSO, de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, et d’Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’ensemble des collectivités signataires du plan de financement et les préfets de départements concernés étaient également invités.
Les participants au COPIL ont validé l’avenant au plan de financement qui intègre, à sa demande, la communauté d’Agglomération du Grand Dax.
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des lignes nouvelles est en réflexion par SNCF Réseau qui a présenté plusieurs pistes : marchés publics classiques, marché de conception réalisation, marché global de performance ou marché de partenariat. Le COPIL a validé les modalités de travail qui devront conduire d’ici fin 2022 au choix d’organisation.
SNCF Réseau a également présenté une analyse de l’impact des travaux sur les services ferroviaires existants.
Le travail a été mené avec le triple objectif du maintien des mêmes services ferroviaires que ceux prévus en 2023, du respect des délais et du respect des coûts du projet GPSO. Les membres du comité de pilotage saluent l’effort d’optimisation mené par SNCF.
Sur la base des pistes dégagées, le travail d’approfondissement se poursuivra, en concertation avec les collectivités, durant les études de projet. Les éléments présentés permettent d’ores et déjà de confirmer l’hypothèse technique d’un planning de 8 ans pour les travaux des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT).
Les préfets de département vont maintenant pouvoir conduire le dialogue territorial avec les acteurs locaux au moyen de comités de suivi départementaux pour accompagner les phases de mise au point finale des lignes et gares nouvelles.
Étienne Guyot, préfet coordonnateur du GPSO, se réjouit « de la poursuite du projet GPSO selon le planning présenté au COPIL précédent. La mise au point des trois premières conventions qui seront signées entre l’État, la société du GPSO, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions permettront de mobiliser 67,474 millions d’euro pour poursuivre le bon avancement du projet. Les études de conception des gares nouvelles va ainsi maintenant s’engager. Les préfets de département vont pouvoir conduire le dialogue territorial dans chaque département avec un comité départemental de suivi qui sera réuni régulièrement afin d’informer et poursuivre la concertation nécessaire à l’avancement du projet ».
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, présidente du conseil de surveillance de la société du GPSO : « 3 mois après la création de la société du GPSO, le projet avance et de nouvelles étapes sont franchies. Un président du directoire est désigné, la société dispose désormais d’une équipe et d’un budget. Nous créons là un outil qui s’adaptera au projet. Les collectivités ont apporté une avancée majeure, malgré une situation budgétaire tendue, en décidant unanimement de consacrer des moyens financiers dès le 1er janvier. Ainsi, nous nous donnons les moyens de poursuivre la mobilisation collective dans la perspective de démarrer les travaux fin 2023, et d’accélérer tout ce qui peut l’être par rapport à l’objectif d’une mise en service en 2032 fixé par le Premier ministre au printemps. En miroir de l’accélération des collectivités, je souhaite que l’Etat maintienne son plein engagement et que nous sollicitions collectivement l’Union européenne pour qu’elle fasse un pas supplémentaire à nos côtés ».
Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine : « Une fois encore, nous écrivons une nouvelle page de notre histoire collective : l’avancement décisif du Grand Projet du Sud-Ouest. En effet, grâce à la seconde réunion du conseil de surveillance de la société du GPSO, qui s’est tenue ce matin, le projet accélère de manière décisive : nomination de son directeur général, mise en place du premier budget, approbation des premières conventions avec SNCF-réseau et Gares-et-connexions pour plus de 67 M€ ou encore intégration du Grand Dax au plan de financement, dont je salue l’engagement. Depuis un an, le projet a fait un bond de géant ; quelle fierté ! Ainsi, je remercie et félicite l’ensemble des acteurs mobilisés depuis un an, au bénéfice des territoires, de leurs habitants, de leurs entreprises – et de notre avenir. »
Catherine Trevet, directrice territoriale SNCF Réseau Occitanie : « Je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par les équipes depuis plusieurs mois pour affiner les impacts des travaux sur les services ferroviaires et éclairer ainsi les partenaires dans leurs prises de décisions.
Je me réjouis par ailleurs de la validation des nouvelles conventions de financement, étape essentielle pour nous permettre de poursuivre les études, les actions foncières mais aussi d’engager les travaux préparatoires.
Le travail va se poursuivre pour permettre une prise de décision sur l’organisation de la maitrise d’ouvrage d’ici fin 2022.
Toutes ces étapes sont essentielles dans l’objectif d’une mise en service de la ligne en 2032. »
Participaient à ce conseil de surveillance et à ce comité de pilotage :
- Carole DELGA
- Alain ROUSSET
- Georges MERIC
- Jean-Pierre COT
- Xavier FORTINON
- Michel WEILL
- Jean-Pierre COT
- Jean BURON
- Frédéric GINESTE
- Jean-Luc MOUDENC
- Alain ANZIANI
- Henri TANDONNET
- Vincent GAREL
- Roland GILLES
- Charles DAYOT
- Brigitte BAREGES
- Jacques OBERTI
- Pascal MERCIER
- André MANDEMENT
- Julien DUBOIS
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