La Région Occitanie accompagne les personnes en situation de handicap pour la pratique d’une sport à travers une aide à l’acquisition de matériel sportif à destination des comités départementaux ou des clubs affiliés à la Fédération Française de Handisport ou de Sport Adapté
Contexte et objectifs
Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de l’âge ou du milieu social.
43% des 66 millions de français pratiquent une activité physique et/ou sportive avec une certaine régularité. On recense 9 millions de personnes en situation de handicap dont 32,8% qui pratiquent une activité physique – soit 3 millions de personnes. On dénombre, au sein de ces 3 millions de personnes, 179 000 licenciés inscrits dans l’une des 90 fédérations sportives reconnues par l’État.
Le fonds d’accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap est un moyen pour répondre à ces besoins.
L’aide concerne l’acquisition de matériel sportif nécessaire au développement de la pratique des personnes en situation de handicap. Pour l’année 2024, ce matériel devra avoir été acheté entre le 01 janvier 2024 et le 31 décembre 2024 (une tolérance jusqu’au 31 mars 2025 pourra être acceptée pour des aides accordées à partir du mois de septembre 2024.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être :
Les clubs (association loi 1901 ou entreprise) et comités départementaux (association loi 1901) ayant leur siège et leur activité localisés en Occitanie qui sont affiliés à la Fédération Française Handisport et à la Fédération Française du Sport Adapté.
Les clubs (association loi 1901 ou entreprise) ayant leur siège et leur activité localisés en Occitanie qui sont affiliés à la Fédération Française agréée par le Ministère en charge des sports et justifiant de l’accueil de personnes en situation de handicap nécessitant l’acquisition de matériels lourds et adaptés.
Montant
Le montant de la subvention est limité à 80% du coût d’acquisition du matériel.
Conditions d’éligibilité
Siège social de l’association situé en Occitanie
Comités départementaux handisport ou sport adapté
Clubs affiliés à une fédération spécifique ou clubs affiliés à une autre fédération justifiant de l’accueil de personnes en situation de handicap nécessitant l’acquisition de matériels lourds et adaptés.
Procédure
Depuis la campagne 2020, le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : Accéder à "Mes aides en ligne"
Les clubs ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction des Sports de la Région (cf. contacts en bas de page).
L’examen des dossiers respecte le calendrier suivant :
Transmission du dossier : les dossiers sont à transmettre à la Région impérativement avant le 30 septembre 2024.
Instruction par la Région : les dossiers seront instruits au fil de l’eau par la Région et, en cas d’éligibilité, seront soumis à un vote de la Commission Permanente dans un délai de 3 mois une fois le dossier complet.
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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