Fonctionnement des ASA Hydraulique - Aide exceptionnelle 2024
Dans le cadre de son engagement renforcé en faveur de la gestion de l’eau, dont l’eau agricole, la Région souhaite accompagner de manière exceptionnelle en 2024, le fonctionnement des Associations Syndicales Autorisées (ASA) portant ou ayant porté des investissements dans le domaine de l’hydraulique agricole.
Lors de son Assemblé Plénière du 28 mars 2024, la Région a adopté une stratégie de réponse à la crise agricole avec comme objectifs de défendre ses agriculteurs/trices et de se mobiliser pour un modèle viable, vivable et durable.
L’un des points majeurs de cette stratégie est l’affirmation d’un engagement renforcé en faveur de l ’eau agricole, la crise agricole ayant renforcé l’urgence à agir collectivement sur la question de l’hydraulique agricole.
Pour cela, la Région a amplifié son action au travers de plusieurs initiatives en faveur notamment de l’émergence et du soutien aux projets d’investissement dans le domaine.
En complément, et dans un contexte de crise agricole et de sécheresse, la Région souhaite accompagner exceptionnellement en 2024 le fonctionnement des Associations Syndicales Autorisées (ASA) qui portent des projets d’hydraulique agricole et qui font face à des difficultés financières ayant un impact sur les cotisations de leurs adhérents.
Bénéficiaires
Les porteurs de projet de ce dispositif sont les Associations Syndicales Autorisées ou leur union et les syndicats mixtes .
Montant
La Région interviendra de manière forfaitaire, dans le cadre du fonctionnement général de la structure
Conditions d’éligibilité
Pour être retenues, les structures devront :
Avoir porté des investissements dans le domaine de l’hydraulique agricole dans le cadre des PDR LR et MP 2014-2022
Faire face à des frais de fonctionnement importants entrainant une hausse des montants de cotisations demandées aux adhérents et/ ou un important recours à l’emprunt court terme et/ou à des lignes de trésorerie depuis 2017
Contact
Direction de l’Économie Locale, du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Alimentation (DELTAA)
Service Économie Rurale
Unité hydraulique
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Questions fréquentes
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