La Région Occitanie s’engage pour une gestion plus durable de la ressource en eau.
Contexte et objectifs
Contexte
Omniprésente, l’eau contribue grandement à l’attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l’évolution du climat.
Pour améliorer la capacité de résilience du territoire, la Région a voté en juin 2023 le Plan Régional Eau « Tous concernés, tous mobilisés en Occitanie ».
Objectifs
Voté le 05 avril 2024 par la Région Occitanie, le présent dispositif d’intervention en faveur d’une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite du développement économique, (en contribuant à limiter les concurrences entre les usages) et encourage à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il soutient en priorité des actions d’économie et de préservation de la ressource ainsi que l’optimisation des usages. Il encourage l’innovation et permet également d’aider, sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles.
Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan Régional Eau « Tous concernés, tous mobilisés en Occitanie » adopté par les élus régionaux en juin 2023.
Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention les opérations du petit cycle de l’eau :
de pose de réseau d’eau potable et d’amélioration de leurs rendements,
d’assainissement (collectif ou autonome),
de réalisation et de protection des captages d’alimentation en eau potable (dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection).
Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention, les projets à vocation essentiellement agricole.
Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention, les actions de réduction de la consommation d’eau sur de nouveaux usages (ou nouvelles activités).
Porteurs
Les bénéficiaires des aides régionales visés par ce dispositif sont les collectivités et leurs groupements, les établissements publics (notamment les EPTB et les EPAGE), les Groupements d’Intérêt Public, les chambres consulaires, les associations, les fondations et les entreprises de plus d’un salarié et d’un an d’existence (disposant d’un premier bilan comptable au dépôt de la demande), non qualifiées « en difficulté » au sens du Règlement UE N° 651/2014 et à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Ce dispositif ne concerne pas les interventions sur les infrastructures hydrauliques dont la Région est propriétaire.
Montant
Taux d’intervention de la Région
Le taux d’intervention de la Région sera défini au cas par cas en fonction des plans de financements proposés et du budget disponible. Le taux maximal de la Région est de 20% de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% uniquement pour des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques.
Le taux pourra être adapté en fonction du régime d’aide imposé par le cadre européen.
Plancher de subvention
Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €.
Conditions d’éligibilité
Opérations éligibles
Les actions listées ci-après sont éligibles. Pour connaitre le détail des actions envisagées consultez le document en téléchargement ci-dessous.
Gouvernance locale en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau
Sensibilisation visant la réduction de la consommation d’eau
Amélioration de la connaissance sur la ressource en eau
Préservation de la qualité de la ressource en eau
Stratégies d’optimisation de la ressource (études globales)
Travaux de réduction de la consommation d’eau
Optimisation des infrastructures hydrauliques existantes ou création d’ouvrages
Retour d’expérience et évaluation des politiques
Opérations innovantes ou méthodologiques
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront respecter les caractéristiques des dépenses éligibles prévues au RGFR2.
Pour les investissements les dépenses devront :
Etre directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation
Prendre en compte le caractère multi-usages de la ressource
Ne pas porter sur des opérations à vocation essentiellement agricole
Ne pas porter sur des opérations relevant du petit cycle de l’eau
Pour les opérations réalisées en interne (régie) l’assiette éligible correspond :
aux frais de personnel directs (salaires bruts chargés) dédiés à la mise en œuvre de l’opération présentée, plafonnés à 60 000 € par an et par ETP ;
auxquels sont additionnés les coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’animation : taux forfaitaire de 20% des frais de personnel directs éligibles.
Principes de l’intervention régionale
L’intervention régionale est soumise au respect d’un certain nombre de principes communs d’éligibilité.
Cadre des opérations (Les opérations éligibles doivent être conformes avec le ou les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de référence. Les opérations éligibles doivent porter sur un périmètre cohérent d’intervention. Les opérations les plus lourdes (travaux de substitution, optimisation ou création d’infrastructures) doivent être soit d’envergure régionale, soit intégrées à un Projet de territoire (PTGE), un Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) ou une démarche équivalente. Une exception est possible pour les projets innovants.)
L’intervention régionale est soumise au respect d’un certain nombre d’autres principes communs d’éligibilité :
Approche multi-usages
Préservation de la ressource
Proportionnalité des opérations
Acceptation sociale des projets
Préservation des milieux aquatiques, et plus globalement prise en compte des aspects connexes
Contact
Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier Mail :alexandre.carrier@laregion.fr Téléphone : 04 67 22 93 08
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
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Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
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