La Région, autorité organisatrice des transports a la charge de l’élaboration et de la programmation de l’Ad’AP, mais n’est pas gestionnaire de voirie. Le pilotage ainsi que la réalisation des travaux reviennent donc aux gestionnaires de voiries sur lesquels ces arrêts seront implantés : communes, intercommunalité, Départements.
Communes, intercommunalités, départements.
Taux maximum de 75% sur le montant HT de la dépense subventionnable répondant aux critères définis par la Région.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide régionale, le projet intègre, sur la base des besoins et attentes préalablement définis et validés respectant les normes d’accessibilité telles que définies dans le référentiel d’accessibilité régionale joint en annexe :
- l’accueil et l’organisation du stationnement des transports collectifs (autocars-autobus-minibus),
- le poteau avec une information claire, lisible et facilement compréhensible,
- trottoir (hauteur et largeur conforme) et divers éléments associés, comme les bandes d’éveil de vigilance, etc.
Ne sont pas intégrés aux dépenses éligibles du présent dispositif :
- Les acquisitions foncières ;
- Les reprises de voirie au-delà de la mise en accessibilité de l’arrêt ;
- Les cheminements d’accès à l’arrêt ;
- Le mobilier urbain.
