Dans le cadre de son Plan vélo II, La Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobilités Régionales et cheffe de file de l’intermodalité, porte une ambition majeure en faveur du développement des mobilités décarbonées à travers notamment son réseau liO. L’objectif de la Région est manifeste : donner la priorité au transport public… et au vélo ! Le dispositif permet à la Région de cofinancer des projets d’aménagements cyclables continus et sécurisés.
En adoptant son Plan Vélo II à l’Assemblée Plénière du 28 mars dernier, la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, Autorité Organisatrice des Mobilités Régionales et cheffe de file de l’intermodalité, réaffirme sa volonté d’accélérer la prise en compte du vélo.
En effet, pour répondre aux enjeux climatiques, sanitaires, sociaux et territoriaux auxquels nous sommes confrontés, il est nécessaire de faire évoluer au plus vite les modes de déplacements de nos concitoyens vers des comportements de mobilité plus vertueux.
Et, parce que le développement des infrastructures cyclables est une des conditions clés pour la réussite de cette ambition, la Région Occitanie a souhaité réviser ses règlements d’interventions. Ces derniers ont pour objectifs d’avoir un effet de levier plus fort sur les aménagements cyclistes dans les périmètres non AOM.
Ce dispositif scindé en deux volets (règlement d’intervention pour le Vélo du quotidien et règlement d’intervention pour le Tourisme à vélo) permet à la Région de cofinancer des projets d’aménagements cyclables portés par les collectivités gestionnaires de voirie.
Bénéficiaires
Les collectivités et établissements de coopération intercommunale gestionnaires de voiries ou autorités organisatrices de la mobilité.
Détails du dispositif
Aménagements cyclables en faveur du vélo du quotidien
Les projets devront répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
Critères de sécurité privilégiant des aménagements cyclables sécurisés et continus. La réalisation d’itinéraires sécurisés et jalonnés sur l’intégralité du parcours (en site propre) est en effet un préalable indispensable pour convaincre des automobilistes de basculer sur le vélo, en particulier pour convertir les non cyclistes.
Critères d’utilisation répondant à des besoins de mobilité avérés. Afin de prioriser l’action régionale, le soutien s’exercera en faveur des liaisons les plus propices à un usage du vélo au quotidien. En deçà de certains seuils, le nombre de cyclistes captés risque d’être trop faible pour justifier une infrastructure en site propre.
Critères de financement tenant compte de la nature du territoire. Les financements régionaux seront concentrés de manière privilégiée sur les territoires non AOM. Sur les périmètres d’AOM urbaine qui bénéficient du versement mobilité, seuls les projets situés au sein d’une agglomération (et sur certaines liaisons) pourront être accompagnés. Les périmètres métropolitains ne sont pas intégrés au plan vélo ; ces territoires faisant l’objet de contrats spécifiques.
La Région sera en capacité de soutenir trois types de liaison :
La réalisation d’infrastructures cyclables entre deux communes (ou plus) de 15 km maximum, sous réserve de flux avérés.
La réalisation d’infrastructures cyclables vers des équipements d’intérêts régionaux de 5 km maximum permettant un rabattement des principaux pôles de la commune vers : une gare ferroviaire/routière, une zone d’activités économiques, des établissements scolaires (primaire, collège, lycée) ou d’enseignement, un musée…
La réalisation d’infrastructures cyclables intra-communale de proximité de 5 km maximum permettant de relier efficacement entre eux les principaux pôles générateurs de mobilité (par ex entre un centre-bourg et une zone d’activités, un pôle d’emplois, sportif ou de loisirs…). Ce dispositif concerne les communes de + de 2 000 habitants ou ayant un statut de bourg-centre ou un statut de petite ville de demain et n’appartenant pas à une communauté de communes ayant compétence sur les mobilités.
Taux d’intervention : jusqu’à 30% des dépenses éligibles en fonction du périmètre de compétence (AOM/non AOM) et du type de liaison avec un plafonnement de l’aide régionale à 120 000€/km.
Aménagements cyclables en faveur du tourisme à vélo
A travers son schéma régional des véloroutes et voies vertes à vocation cyclotouristique, la Région Occitanie a pour ambition de poursuivre le maillage (structuré, continu et lisible) d’itinéraires cyclables amorcé dans le Plan Vélo I. Ce Schéma des véloroutes et voies vertes est ainsi le support du cadre d’intervention de la Région. Seuls les itinéraires figurant sur cette carte pourront donc prétendre au financement régional. Ce réseau est l’agrégation des itinéraires cyclables "longue distance" européens, nationaux et régionaux reliant les grands sites touristiques d’Occitanie. Ces itinéraires devront également être sécurisés et continus : soit en site propre (piste cyclable, voie verte), soit sous forme de véloroute sur des voiries à très faible trafic et parcourues à faible vitesse par les automobilistes.
La Région sera en capacité de soutenir :
Les véloroutes et voies vertes inscrites au schéma régional cité plus haut.
Les diverticules, d’une distance de 5km maximum reliant un itinéraire cyclotouristique du schéma régional à des sites justifiant de quitter provisoirement ou définitivement l’itinéraire structurant (accès à une gare liO, un site touristique, une base de loisirs, ou un centre bourg doté d’hébergements ou de restauration…).
L’aménagement paysager, le jalonnement directionnel et la signalétique touristique le long de l’itinéraire.
Taux d’intervention : jusqu’à 30% des dépenses éligibles avec un plafonnement de l’aide régionale à 120 000 €/km pour les voies vertes et pistes cyclables et à 2 000 €/km pour les véloroutes.
Modalités de dépôt des dossiers
Les demandes d’intervention doivent faire l’objet d’un courrier (accompagné du dossier de demande de subvention -en téléchargement ci-dessous-), adressé à la Présidente de Région, marquant la volonté du porteur de projet de réaliser des opérations d’aménagements cyclables sur son réseau. La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.
Hôtel de Région – 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 TOULOUSE CEDEX 9 [OU]
Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
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