Dispositif régional de soutien au fonctionnement des CFA-OFA - 2024
La Région Occitanie souhaite donner le maximum de réussite à toutes les jeunesses d’Occitanie et poursuit sa politique volontariste en matière d’apprentissage, voie de formation qui favorise l’égalité des chances et l’insertion durable pour les jeunes.
En 2024, la Région maintient son dispositif de soutien aux formations par apprentissage pour répondre à deux enjeux :
contribuer au développement d’une offre de formation répondant à un aménagement équilibré du territoire, en proximité des publics et des besoins économiques,
soutenir l’ouverture de formations ciblées en réponse aux besoins en compétences des entreprises du territoire et au regard des opportunités d’emploi.
Ce dispositif s’articule autour de deux axes d’intervention :
1. Soutien aux formations existantes dans le cadre de l’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de développement économique
2. Soutien à l’ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l’économie régionale (formations ouvertes à la rentrée 2023-2024).
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
A partir du 1er janvier 2022, la certification qualité nationale QUALIOPI de l’établissement de formation sera obligatoire pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
L’aide régionale pour le soutien au fonctionnement des CFA-OFA intervient sur 2 axes :
Axe 1. Soutien aux formations existantes dans le cadre de l’aménagement du territoire et de la réponse aux besoins de développement économique :
Seront prioritairement soutenues les formations par apprentissage dont le niveau de prise en charge est insuffisant à l’équilibre financier et répondant à l’un des critères suivants :
situées en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR) ou Quartier Prioritaire de Ville (QPV) et répondant à un besoin de développement économique ;
identifiées comme des formations dites de niche (formation rare et/ou à reconnaissance nationale) ou permettant d’accéder aux métiers d’artisanat d’art ;
situées hors ZRR et QPV mais relevant d’un secteur stratégique de l’économie régionale ; ou répondant à des secteurs professionnels en tension ou émergents ; ou s’inscrivant dans une démarche d’excellence ou d’innovation sociale ou pédagogique.
Axe 2. Soutien à l’ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l’économie régionale (formations ouvertes à la rentrée 2023-2024) :
Seront prioritairement soutenues les ouvertures de formations par apprentissage :
relevant d’une filière régionale prioritaire, sur des métiers en tension qui recrutent ;
complémentaires de l’offre de formation existante ;
bénéficiant d’un accord de la branche professionnelle ;
répondant à une opportunité d’emplois avérés (lettres d’intention de recrutement des entreprises).
En lien avec le « Pacte pour l’embauche » initié par la Présidente Carole DELGA, l’intervention régionale sera prioritairement ciblée pour le soutien aux CFA/OFA dispensant :
Des formations tournées vers les métiers en tension et les métiers porteurs permettant d’apporter des réponses aux besoins de recrutement en Occitanie.
Des formations liées aux métiers dits « verts », en lien avec les productions agricoles régionales, la transition énergétique et les activités liées à l’environnement.
Des formations situées en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR) ou Quartier Prioritaire de Ville (QPV) et répondant à un besoin de développement économique.
Des formations identifiées comme des formations dites de niche (formation rare et/ou à reconnaissance nationale) ou permettant d’accéder aux métiers d’artisanat d’art.
Des formations de niveaux bac et infra.
Des formations dont les financements versés par les OPCO ne couvrent pas la totalité des coûts engendrés par la formation.
Montant et conditions d’attribution de l’aide
Le montant de la subvention est établi à la suite de l’instruction du dossier de demande déposé par le CFA.
Pour l’année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d’apprentissage enregistrés au 1er janvier N, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable variable selon l’axe et le critère d’intervention.
Au titre de l’axe 1 :
1 500 € par contrat pour les formations en ZRR ou QPV
1 500 € par contrat pour les formations dites de niches/métiers d’arts
1 000 € par contrat pour les formations situées hors ZRR ou QPV relevant d’un secteur stratégique de l’économie régionale (NB : Pour un même contrat, les aides ne sont pas cumulables.)
Un abondement supplémentaire de 500 € par contrat pourra être attribué pour les formations dont l’effectif par année de formation est <=7.
Au titre de l’axe 2 :
2 000 € par contrat pour l’élargissement de l’offre de formation.
Le soutien régional interviendra, lors de la première année d’ouverture dans la limite des 14 premiers contrats.
Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué.
Le soutien financier apporté par la Région s’opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 12 février 2024.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Région - « Mes aides en ligne ».
Pour les subventions attribuées à partir de 2022 : les demandes de paiement et les pièces justificatives relatives au bilan de fin d’opération doivent être directement saisies et déposées sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
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