La Région, autorité organisatrice majeure du transport ferroviaire et routier non urbain de voyageurs, est cheffe de file de la mobilité. Toutefois, dans la mesure où elle n’est pas compétente en matière de voirie, la Région a décidé de se positionner en accompagnement des porteurs de projet définis ci-après, afin d’améliorer l’aménagement des points d’arrêt du réseau liO.
Peuvent bénéficier du présent dispositif les Communes ou Communautés de communes gestionnaires de voiries ou de trottoirs. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le porteur de projet. Les demandes portant sur la sécurité du point d’arrêt revêtent un caractère prioritaire.
Communes et Communautés de Communes
La participation est calculée sur la base d’un taux maximum de 20%, appliqué au montant HT de la dépense subventionnable (critères définis par le dispositif).
L’aide régionale est plafonnée à 10 000€ par point d’arrêt.
Si l’objectif principal de l’aménagement concerne la sécurité, la participation est calculée sur la base d’un taux maximum de 30%, appliqué au montant HT de la dépense subventionnable répondant également aux critères.
L’aide régionale est plafonnée à 15 000€ par point d’arrêt.
- impératif de sécurité : si le point d’arrêt n’apporte pas de garanties suffisantes en matière de sécurité, son aménagement doit y remédier. A défaut, le point d’arrêt doit être déplacé, afin de répondre aux impératifs de sécurité.
- obligation de mise en accessibilité dès lors qu’il est desservi par une ligne régulière du réseau liO.
- conformité au plan de transport du réseau liO : l’opportunité de la création
et du positionnement d’un point d’arrêt du réseau liO constitue une décision de la Région, en tant qu’Autorité organisatrice de la mobilité. Par conséquent, pour bénéficier du présent dispositif, le point d’arrêt devra être conforme au plan transport du réseau liO.
