La Région Occitanie aux côtés des acteurs locaux pour la préservation des milieux aquatiques.
Contexte et objectifs
Contexte
Avec 74 000 km de cours d’eau, et près de 75 000 ha de zones humides (dont la moitié de lagunes méditerranéennes), la région Occitanie a la chance de bénéficier de milieux aquatiques nombreux, variés et pour certains remarquables en termes de biodiversité.
Or ce patrimoine naturel remarquable subit des pressions importantes, parmi lesquelles l’artificialisation des écosystèmes, les changements climatiques et l’ampleur des sollicitations liées à certains usages. Cette dégradation remet en cause le bon fonctionnement des milieux aquatiques, leur capacité à rendre des services et leur pérennité pour les générations futures.
Objectifs
Dans ce contexte, la Région Occitanie a voté le 20 octobre 2023 un dispositif d’aide en faveur de la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, affirmant ainsi sa volonté de développer des solutions fondées sur la nature pour un développement territorial durable et un renforcement de la résilience des écosystèmes.
Bénéficiaires
Pour l’ensemble des actions : les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les Groupements d’Intérêt Public, les chambres consulaires, les universités, les gestionnaires d’ouvrages de stockage d’eau, les organismes de recherche, les associations et les fondations dont l’objet est clairement en faveur des milieux aquatiques.
Pour les actions spécifiques en faveur des zones humides : l’ensemble des bénéficiaires ci-dessus ainsi que les entreprises de l’économie sociale et solidaire (sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sociétés coopératives et participatives (SCOP).
Montant
Le taux maximal de la Région est de 20% de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% pour :
des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques,
l’animation / conseil auprès des gestionnaires de zones humides
Conditions d’éligibilité
Les opérations éligibles doivent être intégrées au sein d’une démarche réfléchie à une échelle hydraulique cohérente, qui propose une stratégie ambitieuse et pluriannuelle de restauration des fonctions physiques et des continuités des cours d’eau, à l’instar des Programmes Pluriannuels de Gestion ou des volets "milieux aquatiques et zones humides" des contrats de milieux.
Les opérations doivent respecter les objectifs du SDAGE et avoir obtenu toutes les autorisations réglementaires nécessaires.
Les travaux récurrents (à l’exception des actions de plantation) et l’entretien sont inéligibles.
Les dossiers de travaux de restauration doivent présenter un engagement du porteur à mettre en place un entretien pérenne des secteurs restaurés.
Pour les projets sollicitant une aide régionale supérieure à 100 000€, le maître d’ouvrage doit s’engager (délibération,…) à assurer un suivi de la qualité des milieux pour une durée fonction de la nature et de l’importance de l’opération (3 à 5 ans).
Les projets doivent, dans la mesure du possible, intégrer la participation des citoyens/riverains.
Dépenses éligibles
Pour être retenues, les dépenses devront :
respecter les caractéristiques des dépenses éligibles prévues au RGFR2
être directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation
ne pas avoir été déjà prises en compte par la Région dans le cadre d’autres programmes spécifiques (EEDD, programme fonds carbone, dispositif régional en faveur des Réserves Naturelles Régionales ou des Parcs Naturels Régionaux, sites du Conservatoire du littoral, …)
Pour les opérations (études et travaux) réalisées en interne (régie), l’assiette éligible correspond :
aux frais de personnel directs (salaires bruts chargés) spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre de l’opération présentée, plafonnés à 60 000 € par an et par ETP (sont concernées les personnes spécifiquement recrutées pour l’opération (CDD, stage, etc), ainsi que les personnes déjà en place et qui passent au moins 50 % de leur temps de travail annuel sur l’opération) ;
auxquels sont additionnés les coûts indirects liés à la mise en oeuvre de l’opération : taux forfaitaire de 20 % des frais de personnel directs éligibles
L’achat de matériels conséquents, indispensables à la réalisation de l’opération, peut être éligible : l’assiette retenue est définie en prenant en compte le montant de l’amortissement du matériel calculé au prorata du temps d’utilisation pour l’opération.
Les frais liés à la maîtrise d’ouvrage de l’opération ainsi que l’achat de petits matériels ne sont pas éligibles.
Pour les opérations réalisées en externe (prestations), les dépenses de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre effectuées en régie ne sont pas éligibles.
Eco-conditionnalité des aides
La Région souhaite promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises et des collectivités. Cette volonté se traduit par des dispositions précisées dans sa Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance (SREC). Dans le cadre du présent dispositif, cela se traduit par des pièces à fournir par les porteurs de projets (organismes privés, collectivités ou établissements publics) dans le cas de subventions d’investissement.
Amélioration des conditions de travail, lutte contre le travail illégal, lutte contre les discriminations
Le porteur de projet devra fournir une attestation du respect des dispositions du code du travail et plus largement des exigences en matière sociale et éthique. Il devra également fournir la copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales, ou le cas échéant la délibération concernant sa politique d’achats faisant apparaître de telles clauses.
Réduction de l’empreinte environnementale et développement de la sobriété énergétique
Dans le cas de projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments, le bénéficiaire devra a minima justifier qu’il a cherché une performance énergétique élevée, qu’il a recherché au moins une solution de recours aux énergies renouvelables, et qu’il a mis en place des systèmes ou équipements permettant de contrôler et limiter les consommations d’eau.
Contact
Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier Mail :alexandre.carrier@laregion.fr Téléphone : 04 67 22 93 08
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Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
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