Avec près de 260 produits sous signe officiel de qualité (SIQO), la Région Occitanie est en tête des régions européennes engagées dans le soutien aux productions de qualité. Elle doit poursuivre le développement de ces productions non délocalisables, garantes du maintien d’une activité économique rémunératrice sur des territoires souvent défavorisés.
La Région a adopté un dispositif bâti autour de critères d’intervention en faveur de l’émergence des productions sous Signe d’Identification, de Qualité et d’Origine (SIQO) tels que les Appellations d’Origine Protégées (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP) ou Label Rouge (LR). Ce dispositif a été adopté en Commission Permanente d’avril 2021.
Il accompagne le démarrage de nouveaux produits sous SIQO et constitue une aide à leur stratégie de développement.
Afin de conforter les démarches existantes mais aussi d’aider à l’émergence de nouveaux SIQO ou à leur développement, la Région accompagne :
- Les producteurs qui se regroupent et visent une nouvelle labellisation de leur produit (concernent les produits agroalimentaires ou viticoles)
- Les nouveaux producteurs qui s’engagent dans les démarches existantes de valorisation de leur production (concernent les produits agroalimentaires ou viticoles)
- Les organisations de producteurs, les associations porteuses des cahiers des charges qualité, les organismes de défense et de gestion des signes de qualité (concernent les produits agroalimentaires ou viticoles).
Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est proportionnel. Son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée au prorata des dépenses justifiées.
Les taux d’intervention varient de 40% à 80% suivant la nature de l’action accompagnée et la phase d’accompagnement du SIQO.
Pour les aides aux démarches qualité (émergence, développement et révision cahiers des charges SIQO), les porteurs de projets éligibles sont :
- Les producteurs qui se regroupent et visent une nouvelle labellisation
- Les nouveaux producteurs qui s’engagent dans les démarches existantes de valorisation
- Les organisations de producteurs, associations porteuses des cahiers des charges qualité et les organismes de défense et de gestion des signes de qualité
La nature des interventions qui pourront être versées dans le cadre de ce dispositif concerne des subventions de fonctionnement spécifique.
Les dépenses éligibles dépendront de la phase de développement du SIQO :
- Phase amont de l’obtention du SIQO : aide à l’émergence
- Appui au démarrage du SIQO (sur 3 ans)
- Stratégie de développement du SIQO : réalisation d’un diagnostique stratégique et actions collectives
Les dépenses éligibles sont présentées :
- En HT si elles donnent lieu à récupération de TVA, ou sont éligibles au FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
- En HT en cas d’assujettissement partiel
- En TTC dans les autres cas
- Seules les dépenses postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention sont éligibles
- Sur l’ensemble des dépenses déposées par le bénéficiaire, un prorata pourra être effectué pour les productions couvrant une zone qui s’étend hors Occitanie.
- Les charges indirectes sont inéligibles
Margaux DELOGU - chargée de mission valorisation des productions
Mail : margaux.delogu@laregion.fr
Alexia CHMARGOUNOF - instructrice valorisation des productions
Mail : alexia.chmargounof@laregion.fr
