Dispositif d’intervention pour la prévention et la réduction des risques d’inondation

Notre région est confrontée à des risques d’inondation particulièrement importants, dont les conséquences peuvent être dramatiques.

Le dispositif de prévention et de réduction des risques d’inondation vise à éviter les drames humains, limiter les dommages et faciliter le retour à la normale lors d’inondations, qu’il s’agisse d’inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement ou par submersion marine. Les risques liés aux phénomènes de crue (érosion de berges notamment) sont également concernés par ce dispositif.

Collectivités et leurs groupements, établissements publics, chambres consulaires, universités et organismes de recherche. Les associations peuvent également bénéficier de subventions.

Le taux d’intervention maximal de la Région est de 20% de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% pour des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques. Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €.

Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention :

• les travaux destinés à réduire les risques pour les réseaux et infrastructures ;
• les travaux liés à l’installation de nouveaux enjeux en zone inondable (création de ZAC, opération de renouvellement urbain, etc.) ;
• les opérations d’assainissement pluvial urbain, qui visent à gérer les eaux issues des surfaces urbanisées ou à urbaniser.

Les opérations relevant des domaines suivants peuvent être éligibles (cf. détail des critères d’éligibilité en annexe) :

• Élaboration et animation de PAPI
• Acquisition de connaissances
• Sensibilisation
• Prévision et avertissement des crues et inondations
• Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
• Réduction de vulnérabilité
• Travaux de ressuyage
• Travaux de ralentissement dynamique utilisant les potentialités naturelles des milieux
• Travaux d’aménagement d’axes d’écoulement
• Travaux de ralentissement dynamique donnant lieu à des aménagements artificiels, et travaux sur les digues
• Retour d’expérience et évaluation des politiques
• Opération innovante ou méthodologique

Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier
Mail : alexandre.carrier@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 93 08

Anne Nespoulous
Site de Toulouse
Mail : anne.nespoulous@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 25