Toutes les consultations publiques

Avis de Consultation du public sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale

Le préfet de la région Occitanie et la présidente du conseil régional d’Occitanie procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 au contrat de plan Etat-Région Occitanie 2021- 2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Cette consultation est organisée en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant n°1 au CPER Occitanie 2021-2027 sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et du conseil régional.

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de la consultation en adressant un message électronique à cpermobilites@occitanie.gouv.fr ou sur registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.

Cette consultation s’effectue par voie électronique et est ouverte à tous.