Ce dispositif est l’outil de mise en œuvre de la convention cadre entre la Région et le Conservatoire du littoral et de ses déclinaisons départementales. Il vise à soutenir la gestion, l’ouverture au public et la valorisation des sites du Conservatoire du littoral.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont le Conservatoire du littoral et les gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral :
Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement,
Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.
Montant
Taux maximal d’intervention de la Région
Élaboration et mise en œuvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut être porté jusqu’à 50% dans le cas d’un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel Régional.
Valorisation écotouristique :
Etudes préalables : 40% maximum
Travaux : 20% maximum
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles en priorité au présent dispositif les actions suivantes :
Elaboration des plans de gestion,
Mise en œuvre des opérations prévues par les plans de gestion :
Aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels et des paysages,
Restauration et suivis des milieux naturels,
Aménagements visant à améliorer les conditions d’accueil et d’accessibilité du public (recul du stationnement, organisation de la fréquentation, accessibilité, animations, …),
Actions permettant le maintien ou le développement d’activités traditionnelles respectueuses des équilibres naturels,
Animations et surveillance,
Travaux et aménagements visant à améliorer les conditions d’accueil et d’information du public,
Etudes préalables et investissements à finalité de valorisation écotouristique,
Communication institutionnelle commune Région et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.
Complément d’information
En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet sont invités :
à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.
Période et dépôt de la demande de subvention
Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».
Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).
Le dépôt des demandes se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
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Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
L’Agence Régionale de la Biodiversité constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins. Son site Internet vous permet de retrouver la présentation de l’agence, son actualité, ses ressources et un (…)
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l’IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d’aménagement du territoire.
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