Biodiversité : Connaissance de la biodiversité d’Occitanie

Pour être considérées opérationnelles, les connaissances produites dans le cadre de ce dispositif doivent permettre :

• de favoriser une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, dans l’aménagement du territoire et dans les activités humaines ;
• et/ou d’encourager et d’impulser la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des continuités écologiques ;
• et/ou de préparer l’adaptation au changement climatique, notamment en déployant les solutions fondées sur la nature.

Pour garantir l’utilisation de la connaissance produite par les publics ciblés, les projets soutenus doivent nécessairement s’accompagner d’actions ambitieuses de diffusion et de valorisation. Il s’agit de rendre accessible l’information, pour faire progresser la prise de conscience des enjeux et favoriser la mise en œuvre de pratiques adaptées, en réponse aux cinq défis de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB)

Les porteurs de projets éligibles au présent dispositif sont :

• Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel ;
• Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement ;
• Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.

Ces porteurs de projets peuvent présenter des projets montés en partenariat, notamment avec des laboratoires de recherche.

Le taux maximal Région/FEDER est de 80% du coût total du projet.

Dans le respect du taux maximal de subvention fixé ci-dessus, le taux d’intervention de la Région sera défini au cas par cas en fonction des plans de financements proposés et du budget disponible. La Région pourra tenir compte, lors de l’instruction du dossier, de la contribution du projet aux objectifs du Pacte Vert et de l’effet d’incitativité de l’aide régionale vis-à-vis du projet financé.

Les projets soutenus sont des programmes d’actions répondant cumulativement aux 6 critères suivants :

• Porter sur les priorités de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et des SRCE (annexés au projet de SRADDET "Occitanie 2040")
• Présenter un intérêt régional
• Apporter une plus-value par rapport au niveau de connaissances préexistant
• Déboucher sur des perspectives opérationnelles, sur l’apport d’éléments concrets pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par les acteurs d’Occitanie
• Inclure la diffusion et la valorisation des résultats auprès des publics ciblés par les perspectives opérationnelles
• prévoir le versement des données recueillies au Système d’information sur la nature et les paysages régional (SINP) ; et inclure, si c’est pertinent, une contribution à la production d’indicateurs susceptibles d’alimenter l’Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB).

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet sont invités :

• à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
• à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubrique « Contact ») afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).