Biodiversité : Arbres et haies champêtres

Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes régionaux et départementaux qui visent à :

• Créer, restaurer et protéger les arbres et les haies champêtres
• Soutenir les programmes expérimentaux
• Favoriser la sensibilisation et l’accompagnement des citoyens et acteurs locaux
• Soutenir l’animation et la coordination du réseau pour l’arbre et la haie champêtres en Occitanie
• Accompagner le renforcement de la production de plants d’espèces locales pour la création et restauration de haies

• Les associations départementales ou régionales, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet l’arbre et la haie champêtres et la préservation du patrimoine naturel.
• Dans les secteurs où aucun organisme n’est structuré en faveur de la plantation d’arbres et de haies champêtres : les Collectivités territoriales ou leurs groupements, les syndicats mixtes.

Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement et les laboratoires de recherche sont éligibles uniquement en tant que bénéficiaires associés.

Voir le tableau concernant les modalités de calcul du financement régional dans le détail du dispositif téléchargeable en bas de la présente page.

Seul l’usage de végétaux d’essences locales (se référer au guide « Plantons local en Occitanie » disponible sur le site internet de l’ARB Occitanie - Nouvelle fenêtre) ou de végétaux utilisés traditionnellement dans le terroir concerné, est éligible. L’utilisation d’Espèces Exotiques Envahissantes est interdite (liste régionale en vigueur - Nouvelle fenêtre) ;

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet son invités :

• à consulter l’intégralité du dispositif en pièce jointe qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
• à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.

Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).