Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.