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Avis de consultation - Référencement pour l’intervention de traiteurs pour le compte des occupants du site de La Cité

La présente consultation est relative à la conclusion de contrats de référencement ayant pour objet le référencement sur une liste des entreprises souhaitant réaliser des prestations de services de traiteur dans le cadre des évènements qui sont organisés par les occupants au sein des espaces événementiels de La Cité à Toulouse.

Contexte et objectifs

La Consultation a plus précisément vocation à sélectionner des entreprises de prestations de service de traiteurs qui seront référencées par la Région et communiquées par cette dernière, sous forme de liste, aux occupants des espaces du bâtiment de La Cité, pour y organiser des évènements.
Les prestations de services de traiteur seront effectuées par les Traiteurs Référencés sur commande des occupants, selon les besoins de ces derniers et les accords intervenant entre eux et les Traiteurs Référencés.

Montant

Les Traiteurs Référencés seront assujettis au paiement d’une redevance d’un montant égal à 7% (sept pour cent) du chiffre d’affaires global hors taxes réalisé pour chaque prestation de services de traiteur effectuée sur le site de La Cité auprès des occupants de la Région.

Modalités de participation

Les candidats devront présenter leur candidature à travers un dossier de candidature

Avis de publicité pour occupation du domaine régional

La Région Occitanie est compétente pour délivrer des titres d’ occupation temporaire de son domaine en vue d’une exploitation économique. À cette fin, il est procédé à une publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester et à la Région de sélectionner les candidats qui pourront bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine régional .

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