Appel à projets - Dispositif régional d’accompagnement des jeunes volontaires en service civique 2024/2025

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée relance l’appel à projets auprès des structures d’Education Populaire afin de renforcer la formation et l’accompagnement des jeunes volontaires au cours de leurs missions de service civique.

La Région souhaite ainsi renforcer l’accès des jeunes à l’engagement civique et leur garantir un accompagnement pédagogique de qualité en cohérence les attendus de l’Agence du Service Civique.

De plus, le Conseil Régional Occitanie et la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) collaborent depuis plusieurs années autour des enjeux de développement du Service Civique.
La valorisation et reconnaissance de l’engagement et des compétences développées par les tuteurs font partie de leurs axes de coopération.

Inscrits dans la stratégie régionale de développement du service civique, la formation continue des tuteurs de volontaires ainsi que les échanges de pratiques entre tuteurs font partie des atouts pour garantir la qualité de l’expérience d’engagement des volontaires et des organismes d’accueil.
Aussi, annuellement, un séminaire des tuteurs de service civique est organisé et s’inscrit dans la Quinzaine Régionale du Service Civique.

En complément au dispositif régional d’accompagnement de jeunes volontaires en mission de service civique, la Région a souhaité en 2023 s’associer à la DRAJES pour lancer un AAP pour soutenir le Service Civique Combiné.

Toutes ces actions s’inscrivent également dans la démarche régionale du « Aller vers » souhaitée par la collectivité régionale et rappelée au titre du Plan Régional Jeunesse d’Occitanie adopté le 23 mars 2023.

Objectifs :

• Démocratiser et valoriser l’engagement citoyen des jeunes
• Favoriser la formation préprofessionnelle des jeunes
• Garantir la qualité de l’expérience de service civique et sa cohérence dans le parcours des jeunes

• Les Associations régionales du territoire Occitanie agréées Education Populaire et ayant obtenu l’agrément Service Civique.

Les deux agréments devront être fournis, impérativement, au moment de la candidature de l’association.

Conformément à l’agrément donné par l’Agence du Service Civique, le préfet de région ou les préfets de département, les structures d’accueil des jeunes seront des associations d’intérêt général favorisant la solidarité et la citoyenneté, et notamment : la Solidarité, la Santé, l’Education pour Tous, la Culture et Loisirs, le Sport, l’Environnement, la Mémoire et Citoyenneté, le Développement international et l’Action Humanitaire, l’Intervention d’urgence et enfin la Citoyenneté européenne.

La structure d’accueil doit :

1. Proposer aux jeunes un accompagnement dans le cadre d’une mission continue de 6 mois dans une même structure d’accueil agréée par l’Agence du service civique.

2. Favoriser l’accès à l’engagement des jeunes, en accompagnant prioritairement des jeunes en difficulté, présentant notamment un bas niveau de qualification ou se trouvant en situation de décrochage scolaire.
Cibler en priorité un public des quartiers prioritaires et les zones rurales.

3. S’assurer du contenu de la mission du jeune, laquelle doit présenter les caractéristiques suivantes :
• la non-substitution du service civique à un emploi
• une expérience préprofessionnelle cohérente avec le parcours global du jeune
• des tâches en concordance avec les objectifs de la mission

4. Assurer un accompagnement individualisé des jeunes, qui devra se décliner en au moins un entretien préalable, un entretien mensuel et un entretien bilan.

5. S’engager à communiquer sur la participation de la Région au dispositif Service Civique.

A l’entrée du jeune dans la structure et tout au long de la mission
• Définition des objectifs spécifiques dans sa mission de service civique
• Identification avec le jeune de son besoin de formation pour accomplir sa mission
• Offre de ces modules de formation
• Analyse des difficultés rencontrées pendant sa mission et proposition de solutions
• Restitution de l’expérience du jeune dans son parcours initial et professionnel
• Rédaction d’un bilan final de son expérience et réflexion sur la sortie du service civique

L’ organisation de manifestations, rassemblements ou séminaires en lien avec le dispositif régional est fortement encouragée par la Région : ces temps d’échanges et de rencontres doivent permettre aux acteurs locaux et aux jeunes de valoriser leur engagement citoyen et leur implication dans une mission d’intérêt général.

De plus, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, les tuteurs de volontaires du Service Civique doivent être formés à la fonction spécifique de tuteur du Service Civique.
Une offre de formation est proposée par l’Agence du Service Civique en lien avec la DRAJES Occitanie, et accessible via la plate-forme d’inscription mise à disposition par les prestataires de formation.

La formation des tuteurs des structures retenues dans le cadre de cet appel à projets, constituera un point de vigilance pour la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Après instruction des projets, un jury composé du Vice-Président en charge de l’Education, de la Jeunesse, de l’Orientation Scolaire et des Sports et d’élus régionaux, se réunit pour une présentation des projets retenus en vue d’un vote en Commission Permanente.

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique forfaitaire, versée à l’association, calculée sur la base de 150 € par mois et par jeune volontaire, bénéficiaire d’un accompagnement pour une durée de 6 mois maximum soit 900 € par jeune volontaire.

Il s’agit d’une subvention à versement proportionnel, c’est-à-dire, que son montant varie en fonction du nombre d’accompagnements réalisés.

La convention est établie du 1er septembre de l’année en cours et prend fin le 31 décembre de l’année N+1.

Le versement du financement régional intervient dans tous les cas sur la demande du bénéficiaire accompagnée des pièces justificatives prévues par le Règlement de Gestion des Financements Régionaux, mentionnées dans la convention :

• Bilan d’activités
• Bilan financier
• Fiches de suivi
• RIB

Types de versement :
Une avance représentant 50% maximum de la subvention attribuée
Et / ou le solde

Une fiche de suivi permettra d’établir la réalisation de l’action demandée par des données quantitatives.

La Région devra être informée de toute manifestation en lien avec son financement.