Appel à projets participatif - « Développer l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire en Occitanie »

Attention ce dispositif n’est plus en vigueur

Contexte et objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée élabore depuis avril 2016 son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) conformément à une nouvelle compétence confiée aux Régions par la loi NOTRe.

Le projet de Plan, présenté lors de la Commission Permanente de juillet 2018, arrêté par la Présidente en janvier 2019 et soumis à l’avis de l’autorité environnementale, a fait l’objet d’une enquête publique en juin 2019. Ce projet se fixe pour ambition d’atteinte en valeur et en calendrier les objectifs de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV).

En outre, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’est engagée de manière volontaire dans une démarche globale vers une économie plus circulaire qui vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer notre impact sur l’environnement. Pour accompagner les acteurs locaux dans cette dynamique, en complément des dispositifs sectoriels existants, de nouveaux dispositifs ont été votés en juillet 2018 afin de contribuer à changer d’échelle dans les domaines de la prévention et de la valorisation des déchets et engager concrètement la mutation vers une économie plus circulaire en Occitanie : repenser les modes de production et de consommation afin d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et ainsi limiter les déchets générés.

En parallèle, la Région s’est engagée dans un ambitieux « Pacte régional pour une alimentation durable » sur la période 2019-2023 qui fixe l’objectif de réduire par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025, à toutes les étapes de la chaîne alimentaire : production, transformation, distribution, restauration, consommation, ainsi que lors du transport.

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) anime, de plus, en Occitanie le Plan Régional de l’Alimentation (PRA) depuis 2010.
Ces deux programmes comptent parmi leurs axes majeurs la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Dans le prolongement de ces dynamiques, un nouvel appel à projets a été proposé : « Appel à projets participatif pour développer l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adressait en priorité aux acteurs (associations, entreprises, établissements scolaires, centres de formation professionnelle, start up, coopératives, mutuelles, fondations, collectifs d’habitants…) qui n’interviennent pas habituellement ou prioritairement dans le champ de l’économie circulaire, pour les amener à conduire une réflexion et à proposer des actions innovantes répondant à cet enjeu.

Les candidats devaient être en capacité de réaliser le projet qu’ils proposent par eux-mêmes ou en s’associant avec des acteurs locaux volontaires : associations, collectivités, entreprises…

Montant

L’aide régionale pourra aller de 1 500 € à 40 000 €, pour financer des projets qui seront mis en œuvre en 2020.

Modalités de participation

Cet appel à projets participatif constitue une première expérimentation en matière de participation citoyenne à l’échelle de la Région Occitanie.

Les projets devaient être déposés sur la plateforme : https://www.laregioncitoyenne.fr/ via un formulaire de dépôt en ligne.

Les projets soutenus par la Région seront ceux qui ont été sélectionnés par les citoyens via un vote des citoyens par voie numérique, tout en veillant à une répartition territoriale et thématique équilibrée des projets.

Ce dispositif a associé des partenaires institutionnels régionaux dont la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF).

Projets attendus

Les projets devaient répondre aux critères suivants :

1/ S’inscrire dans une démarche de développement de l’économie circulaire (économie de la fonctionnalité, économie de ressources, consommation responsable, allongement de la durée d’usage…) et/ou de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans l’une au moins des quatre thématiques suivantes :
- « Vers une offre économique plus circulaire » : Imaginer et mettre en lumière des circuits de production et de consommation relocalisés et économes en ressources
- « Pour une demande et des comportements des consommateurs plus circulaire » : Agir pour intégrer des préoccupations environnementales et sociales dans l’acte d’achat du citoyen et l’usage des biens
- « Pour une gestion des déchets plus circulaire » : Mener des actions pour réduire les déchets, favoriser leur tri et leur gestion en proximité.
- « Agir contre le gaspillage alimentaire » : proposer des actions à n’importe quelle étape de la chaîne alimentaire (production, transformation, distribution, restauration, consommation ou transport) notamment en matière de prévention et de réorientation des denrées consommables.
2/ Satisfaire à l’un des objectifs de l’économie circulaire à l’échelle du citoyen :
- Le projet correspond à une initiative de terrain et a un ancrage territorial en Occitanie avec une échelle de mise en œuvre précisément établie (quartier, hameau, village, ville, regroupement de communes, département, rivière, bassin versant, réserve naturelle, Parc naturel régional…),
- Le projet favorise l’interaction et la mise en mouvement d’acteurs diversifiés (collectifs de citoyens organisés, entrepreneurs sociaux, institutions, experts…), en donnant aux citoyens et à la société civile une place dans le projet.
3/ Répondre aux caractéristiques suivantes :
- Tout type de projets est éligible : actions d’animation et de sensibilisation, études pour développer un produit, acquisition d’équipements…
- Le projet doit être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable.
- Le coût estimé de réalisation du projet est compris dans une fourchette de 1 500 € à 80 000 € au total.
- Le projet peut démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2020.

Projets lauréats

Plus de 120 propositions ont été déposées en réponse à cet appel à projets. Les citoyens ont été amenés à voter pour leurs projets préférés du au 10 octobre. 20 658 votes ont été attribués (il était possible de voter jusqu’à 5 projets)

Les résultats seront publiés à partir du 15 octobre, après une étape de vérifications sur différents aspects : fonctionnement de la plateforme, régularité des votes, répartition territoriale des projets… dans le respect de la Charte Régionale de Citoyenneté Active et du règlement de l’appel à projet « Développons l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Les porteurs de projets lauréats devront alors formaliser leur dossier officiel de demande de subvention afin que leur projet soit administrativement instruit avant d’être présenté au vote des élus Régionaux.

L’ensemble des lauréats sont invités à participer au 2ème Forum Régional de l’Economie Circulaire qui aura lieu le 25 novembre prochain à Toulouse.

Le « Coup de cœur des citoyens » aura l’honneur d’y présenter son projet devant les acteurs régionaux de l’économie circulaire et la Présidente de région.