Appel à projets Entrepreneuriat

Afin de soutenir la dynamique entrepreneuriale sur son territoire, la Région Occitanie poursuit pour les années 2025, 2026 et 2027, le mode opératoire, adopté en 2018, de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants via des Appels à Projets.

A ce titre, la Région Occitanie s’est dotée, lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 décembre 2024, d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) Entrepreneuriat afin de soutenir la création et la reprise d’entreprises, et favoriser leur pérennité grâce à un accompagnement adapté et efficace, coordonné et cohérent sur l’ensemble et au coeur de son territoire. La création de ce SIEG permet de mobiliser, dans un cadre sécurisé, les interventions publiques en faveur de l’entrepreneuriat et ainsi d’optimiser le soutien financier de la Région. Le SIEG Entrepreneuriat couvre 4 appels à projets (AAP).

Les mandataires de la compensation de la Région sont des opérateurs, de droit privé ou public, reconnus dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises, y compris ceux relevant de l’économie sociale et solidaire, en capacité d’intervenir sur le territoire de l’Occitanie, sélectionnés par la Région Occitanie au titre du présent AAP.

L’opérateur devra avoir son siège social ou son établissement secondaire sur le territoire de l’Occitanie.

L’activité présentée au titre du présent AAP devra être réalisée sur le territoire de l’Occitanie, avec des moyens humains et techniques basés en Occitanie.

Par ailleurs, les candidats au présent appel à projets doivent pouvoir justifier, en date du 1er janvier 2025, d’au moins 2 ans d’activité dans le champ de compétence concerné par leur candidature. Cette activité sera valorisée a minima dans les rapports d’activités attendus dans les pièces administratives du dossier : rapports d’activités 2023 et 2024 ou à défaut 2022 et 2023.

Les candidatures collaboratives de type groupement ne sont pas recevables.

Il convient de se reporter au règlement de chacun des AAP Entrepreneuriat pour prendre connaissance des éventuelles spécificités d’éligibilité.

Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 60% du coût total éligible.

Deux notices relatives aux dépenses éligibles et non éligibles d’une part et aux attendus dans le dossier de candidature d’autre part sont annexées à chaque règlement.

En cas de co-financement européen, les dépenses éligibles seront déterminées en partie à l’aide de coûts simplifiés et le taux d’intervention ne pourra dépasser le taux autorisé par le Programme Régional OCCITANIE.

La composition du dossier de demande de financement est détaillée dans le règlement des AAP.

Une attention particulière du candidat quant à la complétude des dossiers de demande de financement est attendue. Tout dossier incomplet sera systématiquement écarté.

Le présent AAP couvre l’accompagnement des projets de création-reprise-transmission d’entreprises dont l’objectif est de concrétiser des projets de création, de transmission ou de reprise d’entreprises et d’améliorer la pérennité des entreprises accompagnées sur le territoire d’Occitanie.

Le présent AAP couvre l’accompagnement des projets innovants.

Le porteur de projet dispose du temps nécessaire et de la volonté de s’investir dans la préparation de son projet.

Les projets de création d’entreprise innovante nécessitent un accompagnement spécifique.

Cette phase cible l’accompagnement des créations d’entreprises innovantes afin de faciliter le démarrage de la jeune entreprise innovante et renforcer ses capacités de développement et de création d’emplois. Le caractère innovant du projet accompagné est à considérer au sens large. Il ne s’agit pas uniquement d’innovation technologique produit.

Les innovations d’usage, de service, sociale, d’organisation, de procédés, de modèles d’affaires doivent aussi être largement promues. L’innovation doit permettre de disposer d’un avantage concurrentiel durable sur le marché.

Le présent AAP concerne l’hébergement juridique (soit en contrat CAPE soit en contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) tel que proposé par les structures ayant un statut conforme à la loi du 31/7/2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire) et l’accompagnement individualisé de personnes souhaitant créer leur entreprise. L’accompagnement effectif sera mené durant une phase de test de l’activité de la future entreprise pour une durée maximale de 36 mois.

L’accompagnement global proposé doit permettre au créateur de démarrer son activité et de constituer progressivement le chiffre d’affaires de sa future entreprise en vue de la rendre autonome et de dégager une rémunération lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de son entreprise à l’issue de la période d’hébergement.

L’objet de cet AAP est de sélectionner les opérateurs, à l’échelle de la Région Occitanie, qui apporteront une expertise financière et économique aux projets et un financement aux futurs créateurs-repreneurs d’entreprise pour leur projet sur ce territoire.

La candidature devra garantir une couverture sur l’ensemble du territoire régional ou le candidat devra appartenir à un réseau régional qui propose une offre d’ingénierie financière sur l’ensemble des départements d’Occitanie.