L’appel à projets régional s’inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, adopté le 27 juin 2019.
L’objectif est à la fois de :
- Développer les usages de l’hydrogène sur le territoire régional
- Consolider l’écosystème hydrogène régional en cours de déploiement
- Réduire l’impact de ces secteurs sur le changement climatique, d’améliorer la qualité de l’air et de valoriser les ressources renouvelables dans les usages finaux
- Développer des plateformes de production / consommation à l’échelle des territoires de taille suffisante pour s’approcher des pivots de rentabilité
- une association
- une collectivité, un acteur public
- une entreprise, un·e professionnel·le
Cet appel à projets s’adresse à toute personne morale privée ou publique à l’exception des services de l’Etat, se positionnant comme maître d’ouvrage.
Les projets attendus sont des projets intégrés, ils devront couvrir la maîtrise d’ouvrage relative pouvant conduire à l’ensemble de la chaîne de l’écosystème envisagé.
La candidature à l’appel à projets pourra :
- Associer un ensemble de partenaires maîtres d’ouvrage, chacun se positionnant de manière complémentaire et distincte. Dans ce cas, un coordinateur du projet est désigné comme interlocuteur principal de la Région pour la phase de candidature et d’instruction du projet. Dans l’éventualité où le projet serait retenu pour financement, des subventions seront ensuite proposées à chacun des partenaires maîtres d’ouvrage par la Région.
- Être portée par un acteur unique qui se positionne comme unique maître d’ouvrage. Ce peut être le cas, par exemple, pour un opérateur de transport public.
Le montant maximum d’aide régionale est fixé à 50% du surcoût par rapport à des investissements équivalents moins respectueux de l’environnement.
Les dossiers de candidature à cet appel à projets doivent être adressés à la Région à la fois par voie postale et sous format numérique.
Les dossiers à remettre sont composés des documents suivants :
- Le volet technique, (sous format Word)
- Le volet financier, (sous format Excel)
- Le dossier administratif de demande d’aide
- Les lettres d’engagement des acquéreurs de véhicules
- Devis de véhicule équivalent diesel ou essence pour les acquéreurs de véhicules
- Devis ou offre technique de véhicules hydrogène
Critères d’éligibilité des usages en mobilité :
- Les véhicules éligibles sont des véhicules professionnelles électriques, dont la chaîne de traction ou de propulsion, intègre une chaîne hydrogène comprenant une pile à hydrogène et un réservoir embarqué.
Critères d’éligibilité des usages stationnaires :
- L’alimentation électrique des bateaux, les groupes électrogènes pour l’événementiel ou le BTP, les usages stationnaires de l’hydrogène dans le bâtiment sont éligibles,
Critères d’éligibilité dans le cas où sont prévues des infrastructures de production, de distribution, et des éléments logistiques d’acheminement :
- Le dimensionnement de nouvelles infrastructures devra être justifiée par les usages : 50% minimum de la capacité,
- La capacité de production journalière qui devra être supérieure à 400 kg/j et être inférieure à 8t/j.
- L’unité de production d’hydrogène sera alimentée par un minimum de 20% des énergies renouvelables.
- La justification des usages
- L’impact sur la structuration de la filière
- La performance environnementale
- L’efficacité de l’aide publique et la compétitivité économique
- La qualité du partenariat du consortium
13 juillet 2022
31 octobre 2022
Wilfried HACHET
Chargé de Projets Énergies Renouvelables
Service de la Transition Énergétique
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Tél : 04 67 22 94 63
